Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LE PETIT JARDIN 66
SIREN: 819786831 Camp Llarg CENTRE COMMERCIAL DU RIBERAL 66130 ILLE-SUR-TETLE PLANEY
SIREN: 914822044 1012 rue du Gen de Gaulle 74700 SALLANCHESLE PLANEY
SIREN: 914822044 1012 rue du Gen de Gaulle 74700 SALLANCHESLE PORTAIL DES OISEAUX
SIREN: 538382755 29 impasse ZA la Barcillonne 84190 BEAUMES-DE-VENISELE PYRAMIDION COURBEVOIE
SIREN: 479762874 16 rue des Capucines 75002 PARISLE QUAI DES CHANTIERS AUBIN
SIREN: 908981392 1 rue Mellier 44100 NANTESLE QUARTIER
SIREN: 905383121 10 rue du Stade 08000 PRIX-LES-MEZIERESLE RANCH
SIREN: 880708748 5 rue Cugnot 56000 VANNESLE RANCH IMMOBILIER
SIREN: 913709838 5 rue Cugnot 56000 VANNESLE RELAIS
SIREN: 440760460 Perpezou 43120 MONISTROL-SUR-LOIRELE ROCHEFORT
SIREN: 482311826 6 B impasse Belledonne 38240 MEYLANLE ROY CAIRI
SIREN: 908346828 22 rue du Caporal Chassignol 14390 CABOURGLE SILO
SIREN: 882259013 150 place Cerealis IMMEUBLE LE CERES 30133 LES ANGLESLE SORBIER
SIREN: 837812700 3 rue des Pins ARC EN CIEL 3 BATIMENT B 38100 GRENOBLELE SORBIER
SIREN: 837812700 3 rue des Pins ARC EN CIEL 3 BATIMENT B 38100 GRENOBLELE SURCOUF
SIREN: 487944472 10 rue de Poul Ar Feunteun 29490 GUIPAVASLE TERRIER
SIREN: 501163992 28 Coin des Lievres 67115 PLOBSHEIMLE VILLAGE
SIREN: 901093625 10 rue Alexis Massicot ZA la Lande du G 35600 SAINTE-MARIELE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES BELLEVUE
SIREN: 914823893 10 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXLE VILLAGE ENTREPRISES VILLENAVE
SIREN: 879360915 10 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.