Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
LA NARTELLE
SIREN: 913650057 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
LA PALUD DU COSQUER
SIREN: 819549346 1 Che du Renard 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
LA PAMPA
SIREN: 908324213 2357 chemin Rural 100 du Rebaut Bas 34500 BEZIERS
LA PARISIENNE
SIREN: 888932845 8 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
LA PAROT
SIREN: 901053587 le Bourg 12120 CENTRES
LA PASSERELLE
SIREN: 878606508 14 Grande rue 17170 COURCON
LA PERTUADE
SIREN: 502764517 1569 avenue de la Mer 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
LA PETCHOLINE
SIREN: 919002790 480 chemin des Costes 34140 MEZE
LA PETITE ROMAINE
SIREN: 879624013 25 rue Toussaint 49100 ANGERS
LA PIAULE DE PLOUGASTEL
SIREN: 830872545 640 Rte de Pors Ar Loc H 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
LA PIERRE ARDENTE
SIREN: 935154567 97 chemin du Gros Chene 38450 MIRIBEL-LANCHATRE
LA PIERRE LEVEE
SIREN: 917687782 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LA PILAIS
SIREN: 894542653 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
LA PLAGE
SIREN: 793482050 88 Baigorriko Plaza BAIGORRIKO PLAZA 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
LA POINTE DE NANTAUX
SIREN: 978230191 51 avenue Anna de Noailles - Rd 1005 74500 EVIAN-LES-BAINS
LA PORTE GACHIOU
SIREN: 907690945 35 impasse du Grenier de Saint Pons 13400 AUBAGNE
LA POURESSE
SIREN: 488478546 les Quatre Chemins 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS
LA PRAIRIE
SIREN: 895401131 256 rue du Grand Jeannon 40600 BISCARROSSE
LA PRAIRIE
SIREN: 941205098 432 route de Benodet 29000 QUIMPER
LA PREMIERE
SIREN: 803962422 la Planche du Moulin Bonnet 85700 REAUMUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.