Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8210 entreprises correspondent à votre requête
3 RUE SAINT DENIS
SIREN: 888324464 11 rue Dalmatie 31500 TOULOUSE
34 LONDRES
SIREN: 883547093 30 rue Cambaceres 75008 PARIS
34 PORTE JAUNE
SIREN: 889126439 34 rue de la Porte Jaune 92210 SAINT-CLOUD
3A INVESTISSEMENT
SIREN: 429314461 46 avenue de la Gare 95150 TAVERNY
3B INVESTIMMO
SIREN: 985117290 56 rue du Vivier 85100 LES SABLES D'OLONNE
3C
SIREN: 811916386 1207 av du Peyrat 83310 GRIMAUD
3C PROVENCE PROMOTION
SIREN: 903764801 99 Vieille route de la Gavotte RESIDENCE LE CLOS IDEAL 13170 LES PENNES-MIRABEAU
3CJ
SIREN: 452853583 42 square du Muscat 34110 FRONTIGNAN
3DB INVEST
SIREN: 899610463 ZONE ARTISANALE DE LA PRAIRIE 73420 VOGLANS
3F
SIREN: 819235904 résidence Collines du Salario LE COLISEE C1 20000 AJACCIO
3G IMMOBILIER
SIREN: 503611626 84 rue Nationale 60800 CREPY-EN-VALOIS
3JCI AMENAGEMENT
SIREN: 523398857 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
3JCP
SIREN: 832952576 1161 route de Valz 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
3L INVEST'IMMO
SIREN: 883722530 3 avenue du Parc DE MAISON ROUGE 87100 LIMOGES
3T IMMOBILIER
SIREN: 898620067 Z.A. DE PRAILLE 73310 CHANAZ
4 C
SIREN: 913327573 1042 avenue Ile de France 97440 SAINT-ANDRE
404 BACHEE
SIREN: 801679002 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
42 AVENUE CHARLES DE GAULLE
SIREN: 848839361 14 rue Louis Pouzol 84130 LE PONTET
42 PROJETS
SIREN: 891486458 1340 chemin du Moulin A Vent 42510 BALBIGNY
42 SERVAN
SIREN: 918726704 31 rue Tronchet 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.