Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
J.M.F LES BATISSEURS
SIREN: 888213279 35 chemin des Garennes 69126 BRINDAS
J.P.B INVESTISSEMENT
SIREN: 407911932 365 A route du Guillot 73330 DOMESSIN
J.P.P.
SIREN: 502443070 26 rue Pexinoise 79000 NIORT
J2 INVESTISSEMENT
SIREN: 881147771 151 rue des Ecoles 34670 BAILLARGUES
J2 INVESTISSEMENT
SIREN: 881147771 151 rue des Ecoles 34670 BAILLARGUES
J2B
SIREN: 839805595 22 rue Pierre Et Marie Curie RESIDENCE NOTRE DAME BAT B 31780 CASTELGINEST
J2DI
SIREN: 522913516 4 B Bas des Pommerues 08140 BAZEILLES
J2G INVESTISSEMENT
SIREN: 520364209 10 rue de Nairobi 67150 ERSTEIN
J2L IMMO
SIREN: 490522273 158 rue Abbe Bricard 49270 OREE-D'ANJOU
J2M INVESTISSEMENT
SIREN: 790485833 25 rue du General de Gaulle 56190 MUZILLAC
J3F GROUP
SIREN: 901196931 98 rue du General de Gaulle 59211 SANTES
J3M IMMO
SIREN: 881777882 73 rue Henri Barbusse 59179 FENAIN
J3M PROMOTION
SIREN: 820075257 rue du Port Fluvial 6EME 59211 SANTES
JA 355
SIREN: 978246858 53 Vieux chemin de Sainte Anne 83990 SAINT-TROPEZ
JA IMMOBILIER
SIREN: 850439498 370 rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
JA3M
SIREN: 889370888 23 avenue Raymond de Veyssiere 69130 ECULLY
JABBIMMO
SIREN: 852764174 rue du Pontreau - Zone Artisanale DE L'AUDOUINIERE 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
JACABE
SIREN: 908033178 75 rue de la Petite Eau 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
JACE
SIREN: 882735855 7 B rue de la Croix Rouge 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
JACQUES CARTIER
SIREN: 812199768 9 rue de la Rabinais 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.