Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
LEFLOVA
SIREN: 523178085 52 chemin de Gavede CHEMIN DES PATIS 84240 ANSOUISLEFT BANK
SIREN: 793989922 75 rue des Saints-peres 75006 PARISLEFT BANK GROUP
SIREN: 812503092 75 rue des Saints-peres 75006 PARISLEHOIA
SIREN: 901328609 32 rue de Pitoys 64600 ANGLETLEI BELUGO
SIREN: 840748842 16 boulevard Roume 13013 MARSEILLELELU
SIREN: 482078268 1444 route de Clermont 74330 SILLINGYLEM2
SIREN: 893426213 231 Rte de Lamillarie LA PLANQUETTE BASSE 81120 PUYGOUZONLEMA
SIREN: 481964500 10 rue Laennec 29900 CONCARNEAULEMAN PROMOTION
SIREN: 892037847 6 rue du Parc 74100 ANNEMASSELEMARCHAND
SIREN: 821756830 84 B rue d'Entraigues 37000 TOURSLEON GROSSE IMMOBILIER
SIREN: 844935783 4 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLESLEON GROSSE IMMOBILIER
SIREN: 383816782 rue de l'Avenir 73100 AIX-LES-BAINSLEOS INVEST
SIREN: 822046249 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIMLEPASS
SIREN: 789979226 6 impasse des Muscadets 34820 TEYRANLEREO
SIREN: 897394128 14 Ruelle des Noyers 73350 MONTAGNYLERINS IMMO
SIREN: 890168610 chemin de Sous Tourelle 31560 MONTGEARDLEROY COLIN
SIREN: 419332739 51 la Gree de Trevecart DOMAINE DU GOLF 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXLES 12 CHENES
SIREN: 888928686 1696 boulevard du President Salvador Allende 30000 NIMESLES 2 COLLINES
SIREN: 479356404 849 chemin de la Tuilerie 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNELES 2 J
SIREN: 887628493 3 B rue Clos des Aires 34160 SUSSARGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.