Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
28002 MAINVILLIERS CHATEAU D'EAU
SIREN: 892551821 4 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS
2A
SIREN: 890602162 425 chemin de l'Epine 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
2A INVESTIMMO
SIREN: 813550803 1 Sq Anguiviel 30320 SAINT-GERVASY
2B IMMO
SIREN: 853763019 9 rue des Etangs du Breuil 87700 BEYNAC
2B INVESTISSEMENT
SIREN: 538757543 19 place du Trichon 59100 ROUBAIX
2B PROMOTION
SIREN: 533937553 Qua Maufache route Nationale 555 RN 555 83920 LA MOTTE
2BM
SIREN: 932809700 17 rue Claude Chappe 57070 METZ
2C POUR CONSTRUIRE
SIREN: 899191795 ZA les Fougerouses 16430 BALZAC
2D AMENAGEMENT
SIREN: 907718803 56 route Departementale 568 13740 LE ROVE
2D HABITAT
SIREN: 908448913 5860 rue de la Jacquere 73800 PORTE-DE-SAVOIE
2D INVEST
SIREN: 948670047 32 avenue Jean Martouret 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
2G IMMO
SIREN: 894581917 33 rue de la Republique ALLEE B 69002 LYON
2G IMMO
SIREN: 951010008 rue Hans Arp 1 A 67202 WOLFISHEIM
2G IMMO
SIREN: 951010008 rue Hans Arp 1 A 67202 WOLFISHEIM
2G.FI
SIREN: 480107374 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
2H INVEST
SIREN: 901062810 355 rue Victor Hugo 1 PARC BERTEL - PARC D'ACTIVITES BERTE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
2I CONCEPT
SIREN: 852586288 les Fragnauds 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
2IMMOLOIRE
SIREN: 900200155 143 chemin des Chevres 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES
2JM GROUPE IMMO
SIREN: 825237100 4 allée des Roses 33470 GUJAN-MESTRAS
2JPM
SIREN: 829257468 7 route de Lauzerville 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.