Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LOU CLICQ
SIREN: 521663005 545 rue d'Yquem 40600 BISCARROSSELOU GOUSTAROUN
SIREN: 394507669 701 chemin des Campelieres 06250 MOUGINSLOUAMATHE PROMOTION
SIREN: 813732450 les Combes 71000 VARENNES-LES-MACONLOUBE INVEST
SIREN: 800866139 782 chemin de Prebosque QUARTIER DE LA LOUBE 13650 MEYRARGUESLOUIS 1ER INVESTISSEMENT
SIREN: 503493371 72 avenue Georges Clemenceau 44500 LA BAULE-ESCOUBLACLOUIS PASTEUR
SIREN: 538116708 75 les Portes Domitiennes BP30020 34740 VENDARGUESLOUJAMEN
SIREN: 750089005 avenue de Provence 4 ROUTE PIERRE IMBERT 13260 CASSISLOULETOM
SIREN: 901881441 250 route de Miousicq 40350 GAASLOURY INVEST
SIREN: 480651785 9 boulevard Saint-martin 35500 VITRELOUSIANE
SIREN: 481193258 12 rue Albert Samain 74000 ANNECYLOUXOR CONSEIL
SIREN: 808969638 9 quai Victor Hugo 11100 NARBONNELOUXOR FONCIER
SIREN: 808978142 9 quai Victor Hugo 11100 NARBONNELOUYS
SIREN: 529363525 7 rue de la Tour Magne 30000 NIMESLOVIMM
SIREN: 907799498 101 avenue du General de Gaulle 74200 THONON-LES-BAINSLOZERE IMMOBILIER
SIREN: 453534216 48 avenue du 11 Novembre 48000 MENDELOZERE IMMOBILIER
SIREN: 453534216 48 avenue du 11 Novembre 48000 MENDELP IMMO
SIREN: 853954881 route de Gisy PARC BUROSPACE - BATIMENT 24 91570 BIEVRESLP INVESTISSEMENT
SIREN: 509551222 Petit Poissevin LA BERGERIE 44350 GUERANDELP PROMOTION 854
SIREN: 952461150 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSELP2 INVEST
SIREN: 845344886 64 boulevard de la Liberte 59800 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.