Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
R E E F
SIREN: 447682386 Ld Dit Friquet 31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
R IMMOBILIER CONCEPT
SIREN: 838244507 23 B rue des Soeurs Lecoq 89300 JOIGNY
R&C
SIREN: 884877994 249 rue Jean Monnet 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
R&D
SIREN: 921992145 15 chemin du Sallet 30340 LES PLANS
R&M CLAMART PADE
SIREN: 920780236 3 rue Hebert 92140 CLAMART
R&R CONSEILS
SIREN: 824243943 6 rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
R. BAKRI IMMOBILIER
SIREN: 481869436 19 rue Henri Guillaumet 33500 LIBOURNE
R.A
SIREN: 882513005 8 rue de l'Hermite 33520 BRUGES
R.E.E.L.
SIREN: 984156794 1281 route de Moussy 74930 REIGNIER-ESERY
R.G.I.
SIREN: 828504654 96 allée des Meandres 69760 LIMONEST
R.H.I.
SIREN: 539974022 20 rue de la Paix 68120 RICHWILLER
R.L.D INVESTIMMO
SIREN: 527572994 306 avenue de Brigode 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
R.V.IMMOBILIER
SIREN: 421947441 7 rue du Pre de la Mare 71590 GERGY
R2D INVEST
SIREN: 499584605 49 avenue de l'Europe SAINT HERMENTAIRE 83300 DRAGUIGNAN
R2I
SIREN: 910870393 80 B avenue du General de Gaulle 22190 PLERIN
R2J
SIREN: 902659457 11 avenue de la Division Leclerc 11-13 94230 CACHAN
R2LC
SIREN: 798992855 90 Montee des Pins 69290 POLLIONNAY
RACHAT DE SUCCESSION.COM
SIREN: 798507406 41 rue Jean Jaures 03200 VICHY
RAFAEL
SIREN: 891456063 854 route de Lecourt 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RAFFY IMMOBILIER
SIREN: 443695077 970 route du Defile des Anglais CONDUCHE 46330 BOUZIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.