Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8197 entreprises correspondent à votre requête
HAL IMMO GUITTON
SIREN: 905003588 4 rue Charles Bourcier ANDREZE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESHALLES MODULABLES
SIREN: 953515715 1 rue Antoine de Roche 25500 MORTEAUHALOGMA
SIREN: 821554193 35 chemin de Garaut 31550 CINTEGABELLEHAMEAU DES CABANES
SIREN: 977640671 1 avenue du Grand Crohot 33950 LEGE-CAP-FERRETHAMELIN IMMO
SIREN: 897448221 Zone d'Activites de la Hogue 14970 BENOUVILLEHAMORIS INVEST
SIREN: 795246578 22 rue du Pdt Poincare 77220 TOURNAN-EN-BRIEHANDLER & SONS
SIREN: 891207417 24 Gr Jean Moulin 34000 MONTPELLIERHANEI
SIREN: 853606465 10 rue Stephane Hessel 33600 PESSACHANNALIX
SIREN: 411507775 28 rue de la Treiche 54700 PONT-A-MOUSSONHAON IMMOBILIER FAMILY
SIREN: 889552766 5 rue de Savoie 63360 GERZATHAPER
SIREN: 848517330 49 chemin des Pres 91710 VERT-LE-PETITHAPPY LIVING
SIREN: 753949056 1 rue Harispe 64200 BIARRITZHARLIOT
SIREN: 918575077 219 promenade de la Barre 64600 ANGLETHARMONIA
SIREN: 818829954 28 rue du Four A Chaux ZAE DU MIJOULAN 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESHARRI TIPI
SIREN: 881968465 481 chemin de Mondon MAISON GOXOKI 64520 BARDOSHARRIA
SIREN: 879210284 Che de Zaldia Maison Gure Lana MAISON GURE LANA 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITSHARVEY ONE 2
SIREN: 894247543 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUXHAS PROMOTION
SIREN: 948669247 365 rue de la Plasturgie ZA LES BLACHES 26270 LORIOL-SUR-DROMEHAUS
SIREN: 847682408 Rte du Mas Saint Julien 34590 MARSILLARGUESHAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN
SIREN: 811789528 48 rue du chateau d'Eau 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.