Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
HEMA PROMOTION 2607
SIREN: 912206471 954 avenue Sampiero Corso IMM SEDDA 20600 BASTIA
HEMERA IMMOBILIER
SIREN: 892768458 328 avenue du Petit-nice 34130 VALERGUES
HENRIQUES C.H.P.
SIREN: 392242707 51 avenue Henri Barbusse 87200 SAINT-JUNIEN
HENT AR MOR
SIREN: 820814614 26 B rue de Quimperle 29340 RIEC-SUR-BELON
HERACLES PROMOTION
SIREN: 903178382 9 chemin du Chapitre 31100 TOULOUSE
HERACLES PROMOTION
SIREN: 903178382 9 chemin du Chapitre 31100 TOULOUSE
HERBOUVILLE VALORISATION
SIREN: 887846897 24 rue Pierre Demours 75017 PARIS
HERITAGE & VALORISATION
SIREN: 952780039 30 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
HERITAGE CHALETS
SIREN: 401878897 Rte de la Foret LIEU DIT LO PLA DE LA CREU 66210 BOLQUERE
HERMIONE
SIREN: 538116831 75 les Portes Domitiennes BP 30020 34740 VENDARGUES
HERMODORE INVESTISSEMENT
SIREN: 818681363 44 route de Genas 69003 LYON
HERO
SIREN: 913921904 4 Ld Lilsbach 67140 ANDLAU
HERRI ONDOAN
SIREN: 795150150 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNE
HERRMANN IMMEUBLES
SIREN: 949599971 1 rue de Chazelles 75017 PARIS
HERVE BONNAMY PROMOTION
SIREN: 392080545 1 place du Bouffay 44000 NANTES
HESIODE INVEST
SIREN: 752464008 25 rue du Plat 69002 LYON
HESL
SIREN: 982812786 4 allée la Croix 01480 SAVIGNEUX
HESM
SIREN: 814852430 111 rue Boecklin 67000 STRASBOURG
HESTIA
SIREN: 915118137 9 rue de Reims 67000 STRASBOURG
HESTIA
SIREN: 913968525 9 Hent Koz 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.