Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
DAMIENS 6
SIREN: 750914921 6 rue de la Tremoille 75008 PARIS
DANAIAK
SIREN: 801058900 Qua Pena MAISON GURE NAHIA 64240 HASPARREN
DANAY INVESTMENT SNC
SIREN: 822678124 7 place d'Iena 75016 PARIS
DANNERIMMO
SIREN: 949924617 7 rue du Houblon 67390 ELSENHEIM
DARHEL
SIREN: 838349686 4 B rue du Lion d'Or 22100 LANVALLAY
DAROVIA
SIREN: 479821886 2208 rue du Marechal Foch 42153 RIORGES
DARRYMMO
SIREN: 894249069 8 avenue de Salonique 75017 PARIS
DARVANT
SIREN: 844844894 41 rue des Epoux Lesgourgues 33400 TALENCE
DASO
SIREN: 525054110 6 boulevard des Belges 69006 LYON
DASSOL IMMO
SIREN: 904187317 16 allée de la Clairiere 69540 IRIGNY
DASSOL IMMO
SIREN: 904187317 16 allée de la Clairiere 69540 IRIGNY
DATA IMMO
SIREN: TMP_000063689 DATA IMMO, 95 RUE AMPERE 75017 PARIS 75017 PARIS
DAUMESNIL INVEST
SIREN: 839335320 8 route de Villemomble 93140 BONDY
DAUPHINE IMMO
SIREN: 839930146 85 rue Laurent Gayet 38530 PONTCHARRA
DAY IMMOBILIER
SIREN: 894362672 1 chemin Bois Noir LA RIVIERE 97421 SAINT-LOUIS
DAYLIGHT IMMOBILIER
SIREN: 879410975 allée de la Pointe 77174 VILLENEUVE-LE-COMTE
DB ASSOCIES
SIREN: 419537584 39 quai Saint Antoine 69002 LYON
DB FONCIER
SIREN: 800652802 8 Che du Vieux Moulin 06110 LE CANNET
DB IMMO 85
SIREN: 898585674 31 rue de la Penissiere 85530 LA BRUFFIERE
DB INVESTISSEMENT
SIREN: 843131244 5 rue de la Corderie 37230 LUYNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.