Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
EURL CO VESTA
SIREN: 493792501 8 promenade de la Cote Radieuse RES LA SABLINE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
EURL FONCIERE JM
SIREN: 498796408 4 route de Sisteron LIEUDIT SALLANDIERE 38450 VIF
EURL FRANCIMO
SIREN: 392957353 12 rue des Carlagots 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
EURL GUIET
SIREN: 502104052 1 rue de Grieul LA ROCHE FLEURIE 49220 GREZ-NEUVILLE
EURL H1
SIREN: 793547449 71 rue de Lessard 76100 ROUEN
EURL HEDJEM A.
SIREN: 534813365 1 avenue du Marechal Joffre 25200 MONTBELIARD
EURL IDEES PIERRE
SIREN: 383610565 9 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
EURL IMMO BAIE
SIREN: 434349346 5 avenue de la Greve 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
EURL IMMO-VENTE
SIREN: 847897774 215 chemin de la Grande Fontaine 01250 CEYZERIAT
EURL JU.31
SIREN: 914183108 1191 chemin Saint Guilhem 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
EURL JUDO
SIREN: 831994819 155 route de Revel de Montbel 73330 DOMESSIN
EURL KENA
SIREN: 791105539 7 allée des Bergeries 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
EURL LE PAS DE LA CARBE
SIREN: 921384681 1 place Raymond Roger Trencavel 11420 MOLANDIER
EURL LE TOLOSA
SIREN: 529491391 26 chemin de la Chapelle 33141 VILLEGOUGE
EURL LE YONDRE
SIREN: 812613297 5 rue des Landes de la Gruliere 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
EURL LES JARDINS DE KHANA
SIREN: 424073161 2 rue Robert de Coucy 51100 REIMS
EURL LES JARDINS DU CAREMBAULT
SIREN: 894718303 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL
EURL LOTODE INVESTISSEMENTS
SIREN: 824546972 1 impasse des Douves 35340 ERCE-PRES-LIFFRE
EURL MARION
SIREN: 922356019 15 avenue du Lac Marion 64200 BIARRITZ
EURL MATIGNON
SIREN: 434611661 66 le Port Thibault 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.