Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
SOGIMOD
SIREN: 798249207 1 rue de la Motte 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
SOIM
SIREN: 843497389 1 rue de la Courbe 72300 SOUVIGNE-SUR-SARTHE
SOJYG
SIREN: 882657943 23 B avenue du Marechal Leclerc 49240 AVRILLE
SOKA IMMO
SIREN: 824145379 17 B rue de la Marcaise 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
SOKARIS INVEST
SIREN: 977968445 4 chemin de Fontvieille 06130 GRASSE
SOL'R GREEN
SIREN: 900546680 139 rue Vendome 69006 LYON 6EME
SOL-INVEST
SIREN: 478736887 12 pl Paul Borde 13790 ROUSSET
SOLABITA
SIREN: 789899150 Che des Burlieres LA PICOTERIE 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
SOLAIZE ACQUISITIONS
SIREN: 915305494 443 rue des Cordineaux 69380 DOMMARTIN
SOLANTA MB
SIREN: 814305017 38 B rue d'Artois 75008 PARIS
SOLARINO GROUP CONSTRUCTION
SIREN: 835276247 664 chemin du Petit Puits 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
SOLEIL AMENAGEMENTS
SIREN: 903064434 60 chemin Rural de Pan 26000 VALENCE
SOLEIL DE PIERRE
SIREN: 887537199 504 route Departementale 61 83580 GASSIN
SOLIS
SIREN: 523880458 118 chemin de Mialouze 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON
SOLLINE PROPERTY
SIREN: 889799003 70 impasse des Chevreuils 74440 VERCHAIX
SOLO INVESTISSEMENTS
SIREN: 404771107 42 rue Cochon Duvivier ROCHEFORT 17300 ROCHEFORT
SOLOMY
SIREN: 342065430 55 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE
SOLSTICE IMMO 64
SIREN: 838796639 3 rue des Tiredous 64000 PAU
SOLTER PROMOTION
SIREN: 502786692 6205 av Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
SOLUTION IMMO GIRONDE
SIREN: 805213451 1 route de Targon 33670 BLESIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.