Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7917 entreprises correspondent à votre requête
SARL MB IMMOBILIER
SIREN: 403649148 24 rue Gutenberg ZA LE PEUBLE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSARL MDB CEDIMMO
SIREN: 842369530 53 T Rte d'Yvre l'Eveque 72560 CHANGESARL MERIMEE
SIREN: 894600667 104 rue Julien Feuvrier 39100 DOLESARL MICHAUD
SIREN: 479360349 8 rue Balzac 1ER ETAGE 37600 LOCHESSARL MICHAUD
SIREN: 479360349 8 rue Balzac 1ER ETAGE 37600 LOCHESSARL MK DEVELOPMENT
SIREN: 891359929 1 Lieu Dit Sous la Roche 25390 VENNESSARL MONTFORT
SIREN: 880523246 7 rue Jean Ferrandi 75006 PARIS 6SARL MOREAU IMMOBILIER
SIREN: 790512495 970 route de Castera 47400 TONNEINSSARL NEW HOME
SIREN: 492014634 69 avenue Sainte Marguerite 54510 ART-SUR-MEURTHESARL OPS
SIREN: 533299301 13 rue de Cenon 33000 BORDEAUXSARL ORION
SIREN: 351284476 1501 route des Dolines LE THELEME 06560 VALBONNESARL P.R.E
SIREN: 437506850 201 avenue des Eyquems 33700 MERIGNACSARL PADEMA
SIREN: 824597934 Ld la Tour Patarabet LA TOUR PATARABET 33330 SAINT-EMILIONSARL PAGESSE ET FILS
SIREN: 438105108 3 rue du Ponteil 63500 BRENATSARL PAN GRIMAUD
SIREN: 834486722 30 rue du General de Gaulle 30- 59239 LA NEUVILLESARL PAN HERIN
SIREN: 884513185 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL PAN WAHAGNIES
SIREN: 834439572 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL PCP
SIREN: 480129923 1 rue de Gontaut Biron 64000 PAUSARL PEMOS
SIREN: 479482424 1225 route D’epinay 69400 GLEIZESARL PERNOUD IMMOBILIER
SIREN: 419984737 5 rue des Pierres 39240 VESCLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.