Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
S2F IMMOBILIER
SIREN: 798544086 ZAC du Rocher 38780 ESTRABLINS2M CAPITAL
SIREN: 909837809 9 rue du Temps des Cerises 69340 FRANCHEVILLES2M CAPITAL
SIREN: 909837809 9 rue du Temps des Cerises 69340 FRANCHEVILLES2P BASQU'IMMO
SIREN: 840827596 16 rue Paul Valery 33200 BORDEAUXSA K DIS IMMOBILIER
SIREN: 334936986 225 Vc ZI les Tourrades PARC ACTIVITE DE L ECHANGE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESA AGENCE BELON
SIREN: 671880417 13 avenue Pierre Beregovoy 58000 NEVERSSA CONCEPT
SIREN: 518257233 89 rue du Moulin 67520 KIRCHHEIMSA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
SIREN: 715480240 62 rue Saint-sulpice 59500 DOUAISA DE CHARVAZ
SIREN: 393729033 35 rue de la Republique 69002 LYONSA IMMOBILIER
SIREN: 800840621 23 Che de Hautevue 74000 ANNECYSA'FI - IMMO
SIREN: 853438208 17 B rue Andre Vitu 88000 EPINALSAAV
SIREN: 820197960 478 rue de la Decouverte MINIPARC 2 31670 LABEGESABLES BLANCS
SIREN: 811099639 l'Essart 85100 LES SABLES D'OLONNESACHA
SIREN: 878685015 12 impasse Rosny 40130 CAPBRETONSADJEAN MV
SIREN: 951048628 17 chemin Camille Roche 97425 LES AVIRONSSADSI
SIREN: 381836501 11 rue Tronchet 75008 PARISSAFA INVEST.
SIREN: 827503525 44 rue Dachery 02100 SAINT-QUENTINSAFETYMMO INVEST
SIREN: 532527132 93 rue de la Villette 69003 LYONSAFI
SIREN: 880761440 30 avenue General Leclerc ESPACE SAINT GERMAIN - BATIMENT LE SAX 38200 VIENNESAFO
SIREN: 348709262 22 allée des Cotonniers 33470 GUJAN-MESTRASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.