Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
BOYER DESIGN
SIREN: 949760151 32 rue Georges Clemenceau 06400 CANNES
BP 2I
SIREN: 521338236 1545 Rte Nationale 7 LES CAVALIERS MARINA 7 06270 VILLENEUVE-LOUBET
BP IMMO
SIREN: 829481126 31 rue d'Allonne Hameau de Bongenoult HAMEAU DE BONGENOULT 60000 ALLONNE
BP INVEST
SIREN: 901810267 50 rue Blanqui 33110 LE BOUSCAT
BP INVESTISSEMENTS
SIREN: 524670585 4 rue de Toul 1ER ETAGE 59800 LILLE
BP-MDB-INVEST
SIREN: 921342036 16 chemin du Preche 76200 DIEPPE
BP1
SIREN: 844796227 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
BPL PROMOTION
SIREN: 824548267 31 avenue Henri Dunant BAT B - APT 21 31130 BALMA
BPM IMMOBILIER
SIREN: 453763815 29 avenue de la Republique 91230 MONTGERON
BPM IMMOBILIER
SIREN: 831828280 10 B allée des Mimosas 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BPROM
SIREN: 433395019 2 impasse des Fosseux 62000 ARRAS
BR IMMO INVEST
SIREN: 884138744 10 boulevard de Brosses 21000 DIJON
BR PATRIMOINE
SIREN: 829871581 52 rue Balzac 61000 ALENCON
BR PROMOTION
SIREN: 898542667 9 chemin de la Petite Patience 88460 DOCELLES
BRAGIGAND IMMOBILIER
SIREN: 948083183 83 Montee des Bouteaux 71960 PRISSE
BRASSEURS INVEST
SIREN: 839899655 7 rue de Reitwiller 67200 STRASBOURG
BRAXTON LOGISTICS 3
SIREN: 898082706 4 rue de la Pompe FOND DE COUR 75016 PARIS
BRAXTON OPENHOUSE
SIREN: 891338444 4 rue de la Pompe FOND DE COUR 75016 PARIS
BREIZH INVESTISSEMENTS LITTORAL
SIREN: 930240346 4 impasse Pen Ar Pont 22730 TREGASTEL
BREMOND PROMOTIONS
SIREN: 519353445 553 route de Marseille 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.