Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
LES PINS
SIREN: 433763265 672 chemin des Folies 83330 LE BEAUSSET
LES PINS PENCHES
SIREN: 911722304 1052 chemin des Gipieres Vieilles 83390 CUERS
LES PINS PROMOTION
SIREN: 493963938 99 avenue des Pins 80120 QUEND
LES PLEIADES
SIREN: 450070164 150 place Cerealis 30133 LES ANGLES
LES PORTES DE GOUESNOU
SIREN: 907468821 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
LES PORTES DE LA MER
SIREN: 838466324 200 avenue Gambetta 34400 LUNEL
LES POTOS
SIREN: 801298811 93 rue Blomet 75015 PARIS
LES PRES D'EN VILLE
SIREN: 518054762 Senac 32410 AYGUETINTE
LES RENOVATEURS FENSCHOIS
SIREN: 830528725 43 rue General de Castelnau 57700 HAYANGE
LES RIVES DE LA BLIES
SIREN: 924857402 14 rue Principale 57200 BLIESBRUCK
LES ROCHERS
SIREN: 477743447 30 boulevard Victor Hugo 84500 BOLLENE
LES SARMENTS
SIREN: 952070522 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
LES TAMARIS
SIREN: 894616127 1 allée des Tamaris 35510 CESSON-SEVIGNE
LES TERRAINS DE JULES VERNE
SIREN: 528546187 32 rue des Paludiers L'ILE D'OLONNE 85340 LES SABLES-D'OLONNE
LES TERRAINS NORMANDS
SIREN: 483968392 39 route de Dampierre 76220 CUY-SAINT-FIACRE
LES TERRAINS TOULOUSAINS
SIREN: 801652322 4 impasse du Moulin 31790 SAINT-JORY
LES TERRASSES
SIREN: 818304354 49 rue Denuziere 69002 LYON
LES TERRASSES DE BACHELY
SIREN: 921442869 100 quai Perrache 69002 LYON
LES TERRASSES DE RILLE
SIREN: 922301742 40 rue du Pont Sec 35133 LECOUSSE
LES TERRASSES DE SALINES
SIREN: 850502204 13 rue Rene Rabat IMMEUBLE RAPHAEL - MOUDONG SUD 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.