Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
NB DEVELOPPEMENT
SIREN: 753287945 32 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSENB IMMO
SIREN: 901994111 Marnhac 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADENB IMMOBILIER
SIREN: 814171591 65 rue Louis de la Verne 39100 DOLENB MDBIMMO
SIREN: 829685619 6 allée Lamande 85100 LES SABLES-D'OLONNENBG IMMO
SIREN: 920569894 1900 avenue Jean Pallet ZAC DU GRAND PONT 13880 VELAUXNBI
SIREN: 882571086 8 B rue Delabordere 92200 NEUILLY-SUR-SEINENBR
SIREN: 882166093 6 rue Molina 42000 SAINT-ETIENNENBR
SIREN: 829397355 Ld Pres du Cumere 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRENC IMMO
SIREN: 829412568 30 route du Chenal 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSNC IMMO
SIREN: 900662834 8 boulevard du Zenith ZAC AR MOR 44800 SAINT-HERBLAINNC INVEST'IMMO
SIREN: 882295496 5 lotissement de la Chapelle 22170 SAINT-JEAN-KERDANIELNCD BATIMENT
SIREN: 819974650 3 all de Roc Fer 86190 BERUGESNCR
SIREN: 881755805 13 rue de la Fontaine Saint Jean 33260 LA TESTE-DE-BUCHNCR INVESTISSEMENTS
SIREN: 851353805 58 place de la Desirade PORT GRIMAUD III 83310 GRIMAUDND INVEST
SIREN: 539312488 55 avenue Marceau 75016 PARISNDJ INVESTISSEMENT
SIREN: 820941797 10 avenue Clement Monnier 13960 SAUSSET-LES-PINSNEGOCE INVESTISSEMENT
SIREN: 421444993 77 quai des Chartrons 33300 BORDEAUXNEGOCEMANIA
SIREN: 490332251 2 B allée des Arbousiers MAISON KAMOYA 40220 TARNOSNEIGES CERDANES INVESTISSEMENTS
SIREN: 950776088 4 rue Jordi Barre 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIANELI
SIREN: 753710052 route de Collongette 74140 DOUVAINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.