Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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TRADE
SIREN: 889980199 8 rue d'Amsterdam 77144 MONTEVRAINTRADE HOME
SIREN: 919080978 373 chemin des Dixmes 30900 NIMESTRADLAC
SIREN: 912932860 5 Che de la Vierge 63190 LEZOUXTRANS IMMO
SIREN: 479674046 16 avenue des Cevennes 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYTRANS VIENNE
SIREN: 493606628 53 rue du Bois d'Amour 86280 SAINT-BENOITTRANSAC PERE ET FILS IMMOBILIER
SIREN: 901443176 la Riviere 72700 ETIVAL-LES-LE-MANSTRANSAC PROVENCE
SIREN: 494331473 346 chemin des Deportes LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCETRANSACSTONE
SIREN: 922433560 296 rue du chateau d'Eau 40000 MONT-DE-MARSANTRANSACT'IMMO
SIREN: 383077104 12 rue de l'Arsenal 17000 LA ROCHELLETRANSACTION DU SUD
SIREN: 751379363 55 avenue de Bisserie 33260 LA TESTE-DE-BUCHTRANSACTION IMMO 26
SIREN: 801649641 81 Rte des Trois Lucs LA VALENTINE 13012 MARSEILLE 12EMETRANSACTION NEUF
SIREN: 830580999 10 rue de Penthievre 75008 PARISTRANSACTION SERVICES MEDITERRANEE
SIREN: 837628809 581 route de Montpellier 34730 PRADES-LE-LEZTRANSACTION SERVICES MEDITERRANEE
SIREN: 837628809 581 route de Montpellier 34730 PRADES-LE-LEZTRANSACTIONS IMMOBILIERES DES DOMES
SIREN: 899778252 24 allée Germaine Tillion 63430 PONT-DU-CHATEAUTRANSEPT SAS
SIREN: 528233729 11 rue Francois Ier 75008 PARISTRANSFLOTS
SIREN: 479505570 14 rue de l'Atlantique 17600 MEDISTRANSIMMO
SIREN: 384384335 15 B rue Jean-baptiste Pigalle 75009 PARISTRANSIMMO-NORD
SIREN: 505113076 1 rue de Rochdale 1/10 59200 TOURCOINGTRANSIT IMMOBILIER
SIREN: 911219111 3 rue de l'Aubepin 17350 SAINT-SAVINIENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.