Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8453 entreprises correspondent à votre requête
TALASSA INVEST
SIREN: 828854927 6 allée de Matato 33470 GUJAN-MESTRASTALI
SIREN: 931984645 152 boulevard de Terres Gastes 83700 SAINT-RAPHAELTALIPOT
SIREN: 918860297 83 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINETAMA INVEST
SIREN: 924999675 436 route de Lagamas 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSTAMIZE
SIREN: 919482620 8 impasse du Tambourin 13300 SALON-DE-PROVENCETANERG CONSTRUCTION ET INVESTISSEMENT
SIREN: 488634361 26 avenue de Thonon 74140 DOUVAINETAPIMMO
SIREN: 891977407 8 rue des Roses 17940 RIVEDOUX-PLAGETAQUILE
SIREN: 539176677 1 avenue de Marly 44800 SAINT-HERBLAINTARGA
SIREN: 902374354 6 rue des Palmiers Saint-symphorien-le 50250 LA HAYETARN AMENAGEMENTS
SIREN: 451178826 7 rue Georges Vedel 31300 TOULOUSETAURUS
SIREN: 949365142 29 boulevard de Port-royal 75013 PARISTB BOIS FLEURI
SIREN: 832029847 418 route Ancienne route des Alpes LA CARA 13100 AIX-EN-PROVENCETB NEGO
SIREN: 840322218 572 chemin des Palanques 82170 BESSENSTBS7
SIREN: 894009513 65 boulevard Lannes 75016 PARISTBSF
SIREN: 984438176 43 B boulevard Marechal Joffre 43000 LE PUY-EN-VELAYTCB TRANSACT
SIREN: 518541842 111 cours Lieutaud 13006 MARSEILLETCM
SIREN: 948669106 1 rue des Viguiers 34070 MONTPELLIERTCM
SIREN: 948669106 1 rue des Viguiers 34070 MONTPELLIERTDC
SIREN: 812515120 78 Tra des Caillols 13012 MARSEILLE 12TDP
SIREN: 790558274 2 rue des Communes 78260 ACHERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.