Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8512 entreprises correspondent à votre requête
CIPANGOU
SIREN: 820189306 17 B rue St Marc 45000 ORLEANSCIREM
SIREN: 494245491 10 avenue du President Wilson 41000 BLOISCITAME
SIREN: 344462189 127 rue Gambetta 92150 SURESNESCITANIUM
SIREN: 832978076 1 rue des Docks Remois 51100 REIMSCITEVO
SIREN: 815118484 12 place de la Bastille COUR DAMOYE BAT C 75012 PARISCITEVO COTE D'AZUR
SIREN: 913597415 694 avenue du Docteur Maurice Donat PARC HAUTE TECHNOLOGIE LOT 20 06250 MOUGINSCITEVO DEVELOPPEMENT
SIREN: 790251060 12 place de la Bastille COUR DAMOYE BAT C 75011 PARISCITEVO DEVELOPPEMENT PROVENCE
SIREN: 913959326 24 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCECITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
SIREN: 837811082 12 place de la Bastille COUR DAMOYE 75011 PARISCITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2
SIREN: 917734774 12 place de la Bastille 75011 PARISCITEVO FONCIER
SIREN: 815001565 12 place de la Bastille COUR DAMOYE BAT C 75012 PARISCITEVO FONCIER SLPB
SIREN: 848368783 12 Cour Damoye 75011 PARISCITEVO RHONE ALPES
SIREN: 852531839 15 quai du Commerce 69009 LYONCITEVO SPV 1
SIREN: 917693491 12 place de la Bastille 75011 PARISCITIC
SIREN: 450609060 88 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRECITY FONCIER
SIREN: 810521278 349 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUXCITY INVEST
SIREN: 498713312 59 rue de Mulhouse 68790 MORSCHWILLER-LE-BASCIVIS IMMOBILIER
SIREN: 907836910 28 Lieu Dit Laroc 33210 ROAILLANCJ INVESTISSEMENT
SIREN: 797669975 3 cours de Gourgue 33000 BORDEAUXCJIMMO
SIREN: 893107136 6 avenue Auguste Rouzaud 63130 ROYATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.