Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9387 entreprises correspondent à votre requête
CB AMENAGEMENT 2
SIREN: 897531075 1 B rue d'Ouessant 35760 SAINT-GREGOIRE
CB SUD INVEST
SIREN: 904173499 7 rue Auguste 30000 NIMES
CB2D PROMOTION
SIREN: 849023270 41 rue de la Liberation 50170 PONTORSON
CB2M
SIREN: 789265980 12 rue Mathilde 33110 LE BOUSCAT
CBVR IMMO
SIREN: 818914368 52 avenue des Platanes 17200 ROYAN
CC BASSIN
SIREN: 840178644 960 av de l'Europe 33115 LA TESTE-DE-BUCH
CCF
SIREN: 852689223 24 rue Robert Petit 89300 JOIGNY
CCN INVEST
SIREN: 951721703 19 rue d'Anjou 44190 BOUSSAY
CCY INVESTISSEMENTS
SIREN: 479733883 7 bd de Lattre de Tassigny CHATEAU D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CD ANAIAK
SIREN: 919536961 31 chemin de Hausses 64100 BAYONNE
CD CONSEIL
SIREN: 981546757 46 chemin du Cret de Bourri SAINT VICTOR SUR LOIRE 42230 SAINT-ETIENNE
CD IMMO
SIREN: 897661781 11 allée de la Vierge 47240 BON-ENCONTRE
CD IMMO
SIREN: 892230202 10 allée du Sud 38150 CHANAS
CD INVESTISSEMENTS
SIREN: 413511809 923 rue du Docteur Gallouen 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
CDA HABITAT
SIREN: 488701137 201 rue Nationale 59710 PONT-A-MARCQ
CDAD
SIREN: 489998203 1 rue de Lille 59223 RONCQ
CDE GROUPE FRANCE
SIREN: 821382173 35 rue Abbatucci 68330 HUNINGUE
CDJM PROMOTION
SIREN: 817618226 5 place Saint-pierre 79140 CERIZAY
CDLR 84
SIREN: 920010121 300 rue Saint Roch 84120 PERTUIS
CDMB
SIREN: 891721110 460 chemin de Maraval 83210 SOLLIES-VILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.