Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PREMIUM
SIREN: 532812955 7 rue de Montreuil 94300 VINCENNESPREMIUM HK IMMO
SIREN: 983514662 64 boulevard Paul Cuny 67600 SELESTATPREMIUM IMMOBILIER
SIREN: 813006822 38 avenue du General de Gaulle 33290 BLANQUEFORTPREMIUM INVEST
SIREN: 842769614 15 rue de la Gentiane 21800 NEUILLY-CRIMOLOISPREMIUM INVEST
SIREN: 539350637 36 rue Chauveau 41-43 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 920609104 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDEPRESQU'ILE IMMO CONSEILS
SIREN: 853466951 115 impasse Etambo 30220 AIGUES-MORTESPRESSARD
SIREN: 447699505 120 Che de la Bergere 38140 RENAGEPRESTIBAT IMMOBILIER
SIREN: 394963474 11 rue Andre Citroen 69740 GENASPRESTIG'FACILITY
SIREN: 890700826 4 place des Terreaux 69001 LYONPRESTIG'IMMO
SIREN: 353824873 4 place des Terreaux 69001 LYONPRESTIGE FONCIER PATRIMOINE IMMOBILIER
SIREN: 922158696 12 rue Edith Piaf 69740 GENASPRESTIGE IMMO
SIREN: 904237252 1061 route de Crache 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISPRESTIGE IMMO 76
SIREN: 529899833 1609 Rte de Lyons la Foret 76520 MONTMAINPRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE
SIREN: 851499434 3 place Massena C/O ADCM SECRETARIAT 06000 NICEPRESTIGE INVEST 1
SIREN: 851514851 46 rue de Provence 75009 PARISPRESTIGE INVEST 13
SIREN: 904331949 46 rue de Provence 75009 PARISPRESTIGE INVEST 14
SIREN: 953861903 46 rue de Provence 75009 75009 PARISPRESTIGE INVEST 3
SIREN: 878219351 379 chemin de Cabestany-a-bompas (cr 7) 66000 PERPIGNANPRESTIGE INVEST 9
SIREN: 892810987 46 rue de Provence 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.