Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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MANZILE CREATION
SIREN: 951159185 10 rue du Pre 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
MAO 18
SIREN: 882971625 35 rue Louis Rousier 61000 ALENCON
MAO 18
SIREN: 882971625 35 rue Louis Rousier 61000 ALENCON
MAO IMMO
SIREN: 531297091 53 rue du General Fery 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
MAO IMMO
SIREN: 897719548 2 avenue Numa Servin 76240 BONSECOURS
MAP
SIREN: 528341522 rue Jean Baptiste Mathias 73200 ALBERTVILLE
MAP'S
SIREN: 523227668 8 rue Jules Verne 35770 VERN-SUR-SEICHE
MAPACH
SIREN: 789805892 78 boulevard Gustave Richard 49300 CHOLET
MAPAYA
SIREN: 912485596 10 boulevard Alsace Lorraine 81000 ALBI
MAPE
SIREN: 813018447 route du Fort ROUTE DU FORT 20166 GROSSETO-PRUGNA
MAPHIMMO
SIREN: 881849343 13 rue Montaillant 60620 ACY-EN-MULTIEN
MAR'IMMO
SIREN: 529160764 343 rue des Acacias ZONE ARTISANALES LES SERPOLLIERES 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
MARA INVEST
SIREN: 941561003 14 chemin du Vallon SAINTE-FOY-LES-LYON 69110 SAINTE FOY LES LYON
MARA PROMOTION
SIREN: 839584307 13 quai Saint-nicolas 67000 STRASBOURG
MARB
SIREN: 900151614 les Petites Landes 543 LES PETITES LANDES 44521 OUDON
MARC VERGELY
SIREN: 332940998 1573 route de Lamothe 82000 MONTAUBAN
MARCADET INVEST
SIREN: 898322987 8 avenue Montaigne MAILLE NORD II 93160 NOISY-LE-GRAND
MARCAM IMMOBILIER
SIREN: 893643585 3 avenue de la Venise Verte 79000 NIORT
MARCAOUE
SIREN: 829716158 9 allée Elorrien Borda ZAC PONT PEYRIN 64500 CIBOURE
MARCEAU
SIREN: 409457751 12 chemin du Couvent 38100 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.