Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
RED HOUSE COMPANY
SIREN: 892792136 28 rue de Douai 75009 PARISRED RESIDENCES ECO SOLIDAIRE
SIREN: 903254241 16 B rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYREDEIM PERONNE
SIREN: 802660274 78 rue Frederic Passy 51430 BEZANNESREDMAN HOSPITALITY BORDEAUX
SIREN: 907816516 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS 8REDMAN RHONE ALPES
SIREN: 844196600 126 rue de Provence 75008 PARISREFLEX
SIREN: 910743749 3 rue du Brulet 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONREGENCY COMPAGNIE IMMOBILIERE
SIREN: 799018684 1 quai Jules Courmont 69002 LYONREGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO
SIREN: 781784392 19 avenue Pierre Brossolette 16-18 33110 LE BOUSCATREH
SIREN: 849778428 540 Premiere avenue 06600 ANTIBESREHA 9
SIREN: 531258622 42 rue Join Lambert 76230 BOIS-GUILLAUMEREMI
SIREN: 880668694 55 rue de Meaux 75019 PARISRENAISSANCE IMMOBILIER
SIREN: 844256727 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYONRENAUD IMMO
SIREN: 903479921 34 chemin du Fort Benoit 25000 BESANCONRENAUD PROMOTION
SIREN: 891925810 ZA le Mayne ZA LE MAYNE 47440 CASSENEUILRENE SEYSSAUD
SIREN: 889431144 2726 voie Jean Pierre Lyon LES GRAVONS 13130 BERRE L'ETANGRENO CONCEPT
SIREN: 493539605 36 boulevard Tzarewitch LES RESIDENCES DU BELVEDERE BAT.D 06000 NICERENO IMMO 33
SIREN: 909520645 18 Grande rue 33550 PAILLETRENOV HA
SIREN: 891454068 12 rue de Bourgogne 57070 METZRENOV HOM'
SIREN: 893500595 2 rue Delchet 95270 ASNIERES-SUR-OISERENOV INVEST
SIREN: 492157995 64 boulevard Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.