Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8199 entreprises correspondent à votre requête
SG2I SOCIETE DE GESTION GONCALVES INVESTISSEMENTS
SIREN: 487975575 le Michalin 38780 ESTRABLINSGM - SOCIETE DE GESTION DE MATERIEL
SIREN: 485053250 173 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSESGM ATHENA
SIREN: 841055726 63 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYONSGPBO
SIREN: 891064180 6 avenue Sully-prudhomme 75007 PARISSGR IMMO
SIREN: 951309368 34 avenue Marie Curie 31600 SEYSSESSH IMMO
SIREN: 913902706 25 rue de Ponthieu 75008 PARISSH MOULT
SIREN: 914448089 17 rue Duquesne 69006 LYONSHANTI
SIREN: 882208911 40 avenue de Bellevue PYLA-SUR-MER 33260 LA TESTE-DE-BUCHSHAPA
SIREN: 910727387 41 rue des Sources 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSHAPHI DEVELOPPEMENT
SIREN: 903633311 chemin des Seyeres 8 LES AMANDIERS 13990 FONTVIEILLESHM IMMO
SIREN: 883111635 Rd 978 LIEU DIT LA FOLIE 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESHOD
SIREN: 522363092 31 rue Eugene Canu PONT DE BRIQUES 62200 BOULOGNE-SUR-MERSIAW HABITAT
SIREN: 493289763 26 rue Paul Sabatier ZI NORD DE CRISSEY 71530 CRISSEYSIBERT
SIREN: 533554432 941 route de Lentilly 69290 POLLIONNAYSIBLU FRANCE
SIREN: 321737736 10 avenue Leonard de Vinci EURO PARC BT M11 33600 PESSACSICAVONLINE PARTENAIRES
SIREN: 789918521 50 pl de l'Ellipse VILLAGE 5 92800 PUTEAUXSIDAN-GWEZ
SIREN: 921696977 3 rue Saint Yves 29290 SAINT-RENANSIDEL
SIREN: 789454048 6 rue des Fenaisons 59492 HOYMILLESIEGAUX
SIREN: 840470397 Cd 27 27210 BEUZEVILLESIFIMMO
SIREN: 821627122 39 rue du General Sarrail 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.