Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DE TRANSACTIONS ET DE GESTION
SIREN: 324774686 4 rue Lecat 76620 LE HAVRESOCIETE DU COLISEE
SIREN: 392727533 1 rue de Bruxelles 14120 MONDEVILLESOCIETE DU DOMAINE DE MARCAY
SIREN: 439369828 Domaine de Marcay 18120 QUINCYSOCIETE DU MONT
SIREN: 522996222 75 route Principale 31600 LABASTIDETTESOCIETE DU PARC
SIREN: 832054696 77 avenue des Sports 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSOCIETE EN NOM COLLECTIF 5 CARNOT COLOMBES
SIREN: 879570414 31 rue Tronchet 75008 PARIS 8SOCIETE EN NOM COLLECTIF ENCORIN
SIREN: 843201260 135 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINESOCIETE EUROPEENNE D INVESTISSEMENTS FONCIERS
SIREN: 428669345 120 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
SIREN: 418505939 Dom Domaine le Rivage Bas 11110 COURSANSOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE
SIREN: 384402442 61 rue du Docteur Escat 13006 MARSEILLESOCIETE FONCIERE AUSTERLITZ
SIREN: 433844875 6 rue des Framboises 67117 ITTENHEIMSOCIETE FONCIERE BELZUNG
SIREN: 484958624 42 rue d'Ensisheim 68890 REGUISHEIMSOCIETE FONCIERE DU VAL
SIREN: 528439730 2 rue Goethe 75116 PARIS 16SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT - SGAD
SIREN: 914325626 31 avenue J B Clement 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOCIETE IAM SIAM
SIREN: 429511637 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSESOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M
SIREN: 339909954 160 rue de la Sous Prefecture 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESOCIETE IMMOBILIERE DE CONDORCET
SIREN: 889462024 8 allée de Vilnius 83500 LA SEYNE-SUR-MERSOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT
SIREN: 494006471 539 route du Telesiege 74500 BERNEXSOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS
SIREN: 412251522 5 rue du chemin Vert RESIDENCE RAVEL 02200 MERCIN-ET-VAUXSOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE
SIREN: 439027517 Anse Mitan POINTE D'ALET CHEZ ALZOUBI TAWFIQ 97229 LES TROIS-ILETSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.