Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8511 entreprises correspondent à votre requête
CHIRAM
SIREN: 851227363 Chez Fusella Cm STRADA VECCHIA VALROSE 20290 BORGOCHIVA IMMOBILIER
SIREN: 852738343 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDECHK IMMO
SIREN: 899945638 3 Fiefs du Sault 77930 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLECHOISIR LA BOURGOGNE
SIREN: 753102482 51 rue du Bois Bourgeot 58300 DECIZECHRISBAPSO
SIREN: 840643712 58 chemin de Peyrolis 46000 CAHORSCHRISMA PROMOTION
SIREN: 910499185 57 rue de Lorraine 54400 COSNES-ET-ROMAINCHRISMAOC
SIREN: 898752662 Gruguen 56500 MOUSTOIR-ACCHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC
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SIREN: 539568212 26 Montceaux 50300 LE VAL-SAINT-PERECHROME RESIDENCES
SIREN: 901718700 47 rue Castor 14800 DEAUVILLECHRONOS
SIREN: 821461548 Section Pierrette CHEZ MADAME RENEE PALMIER 97129 LAMENTINCHURCHILL
SIREN: 878822386 109 rue du Bourg 291- 59130 LAMBERSARTCHUZEVILLE
SIREN: 307390559 rue des Muguets CENTRE COMMERCIAL MUGUETS 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCIBLES VILLENEUVE
SIREN: 879699262 10 rue Jean Perrin 10-14 17000 LA ROCHELLECIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE
SIREN: 692018088 39 avenue George V 75008 PARISCIMES DEVELOPPEMENT
SIREN: 887787505 2 avenue d'Amerique LES MOULINS BAT A 1ER ETAGE 83120 SAINTE-MAXIMECIMES PROMOTION HABITAT
SIREN: 913334835 1170 route de la Verdasse 73100 MONTCELCIMES PROMOTION HABITAT
SIREN: 913334835 1170 route de la Verdasse 73100 MONTCELCIMO
SIREN: 914332382 17 avenue de la Rogere 91220 LE PLESSIS-PATECIMY IMMOBILIER
SIREN: 907464960 13 rue Gustave Spriet 62300 LENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.