Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
EM IMMOBILIER
SIREN: 811378082 100 B rue des Artisans ZONE ARTISANALE DU TRIANGLE 31660 BESSIERES
EM PROMOTION
SIREN: 890667124 7 chemin de Treville 31270 FROUZINS
EM PROMOTIONS SAS
SIREN: 835344532 23 rue Henri Groues Dit Abbe Pierre 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
EMAJE
SIREN: 980708978 9 Rampe de l'Ecolatrie 88200 REMIREMONT
EMALEX
SIREN: 815047618 31 rue Alexandre Dumas LA RESTELIDO 13170 LES PENNES-MIRABEAU
EMALRO
SIREN: 899462865 7 allée de Coeuilles 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX
EMAN
SIREN: 982811630 21 rue du Loriot 34410 SERIGNAN
EMANO
SIREN: 908176621 13 rue du Clos Jeantot 25500 MONTLEBON
EMB 24
SIREN: 987490125 52 Rue SAVOIE 69170 TARARE
EMBC-INVEST
SIREN: 833310808 5 B rue de la Garenne 64110 MAZERES-LEZONS
EMERAUDE
SIREN: 479259814 26 rue Anatole le Braz 35700 RENNES
EMERAUDE AMENAGEMENT
SIREN: 840630875 16 le Placis 22130 CREHEN
EMERAUDE CONSTRUCTION
SIREN: 953063195 34 avenue Raymond Poincare 33600 PESSAC
EMERAUDE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
SIREN: 384381364 2 imp de la Haute Futaie 35400 SAINT-MALO
EMERGENCE
SIREN: 532762812 4 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
EMERGENCE
SIREN: 849211404 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
EMERGENCE OUEST
SIREN: 841344609 111 rue Principale 61250 DAMIGNY
EMERITAT
SIREN: 794339127 8 Tra du Cellier 13740 LE ROVE
EMI 37 MARCEAU
SIREN: 912423159 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8
EMI HOUSES I
SIREN: 904597093 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.