Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
MIDI HABITAT - FONCIER
SIREN: 393539143 15 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSEMIDI-FONCIER
SIREN: 484430442 impasse du Clos du Loup 31180 ROUFFIAC-TOLOSANMIE IMMO
SIREN: 825006729 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXMIGA
SIREN: 880878970 ZA du Bas Taulet 13330 PELISSANNEMIGLO
SIREN: 897490827 route Leonard de Vinci LD L'USINE - ZONE ARTISANALE SACTAR 84500 BOLLENEMIGNET AIX 24
SIREN: 819189564 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARISMIKOMBO
SIREN: 888384062 141 chemin du Mas Metout 74110 MORZINEMIKY IMMOBILIER
SIREN: 500653373 46 avenue Saint Arnaud 33120 ARCACHONMILAN & JADE INVEST
SIREN: 908434608 11 rue de l'Etang 91410 DOURDANMILEMA DELACRUZ
SIREN: 838418606 9 chemin des Arbousiers 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONMILENA
SIREN: 878031095 191 chemin de la Saccuniere 01120 LA BOISSEMILESTONES
SIREN: 850140633 1 rue Raynardi 06000 NICEMILLENAIRE
SIREN: 901728261 7 avenue Jean Jaures 69320 FEYZINMILLENIUM
SIREN: 881384390 23 rue Nicolas Appert 37300 JOUE-LES-TOURSMILLENIUM DEVELOPPEMENT
SIREN: 488934357 408 avenue de Decazeville PARC D'ACTIVITES DE BEL AIR 12000 RODEZMILLESIME 51
SIREN: 909568016 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE - BP 34 34200 SETEMILLET AMENAGEMENT
SIREN: 509481230 45 av d'Aquitaine 85100 LES SABLES D'OLONNEMINVEST
SIREN: 801134792 84 rue Chanzy 51100 REIMSMIONS IMMO PROJETS
SIREN: 818245813 105 rue du 23 Aout 1944 69780 MIONSMIRA
SIREN: 890583453 6 rue Jacques Cartier 17138 SAINT-XANDREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.