Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8516 entreprises correspondent à votre requête
FINANCIERE DU CAP
SIREN: 900992793 46 chemin du Bois Raby 69380 DOMMARTIN
FINANCIERE DU CAP
SIREN: 399262773 34 boulevard des Italiens 75009 PARIS
FINANCIERE PYRAMIDE
SIREN: 921050084 14 rue de la Lamproie 67000 STRASBOURG
FINANCIERE WUHRLIN
SIREN: 838190205 25 rue Boursault 75017 PARIS
FINELYS IMMO
SIREN: 851256487 51 avenue Jean Jaures 93220 GAGNY
FINES PATRIMOINE
SIREN: 911469492 55 B route de la Gleyzette 31120 LACROIX-FALGARDE
FINFIRST
SIREN: 514645191 route de Fontevrault ROUTE DE FONTEVRAUD 86120 ROIFFE
FINIMO
SIREN: 821159506 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
FINVEST
SIREN: 441881273 Ld Lesquiron LD L'ESQUIRON 32130 SAMATAN
FIRST REAL ESTATE DEVELOPMENT
SIREN: 878968957 400 chemin de l'Aubere 13100 AIX-EN-PROVENCE
FISCHER IMMOBILIER CONSTRUCTEUR - PROMOTEUR
SIREN: 494357551 44 B rue de la Mairie 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
FITZ ROY
SIREN: 844465682 62 chemin Saint-martin 74320 SEVRIER
FIVE
SIREN: 524954021 160 rue Robert Schuman 29490 GUIPAVAS
FIVE INVEST
SIREN: 900494121 2 B avenue Foch 94160 SAINT-MANDE
FIVE PROMOTION
SIREN: 822733689 160 rue Robert Schuman 29490 GUIPAVAS
FJ2L
SIREN: 931536403 210 Grande rue de la Guillotiere 69007 LYON
FK HABITAT
SIREN: 939353819 27 rue du Limousin 67760 GAMBSHEIM
FK HABITAT
SIREN: 939353819 27 rue du Limousin 67760 GAMBSHEIM
FL IMMO
SIREN: 750748840 3 rue Charriere Saint Martin 70000 VESOUL
FL PROMOTION
SIREN: 838576890 665 avenue Jean Jaures 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.