Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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MONDEGO
SIREN: 440293751 15 rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREMONDIAL FONCIER
SIREN: 834714677 6 rue de l'Hermite 33520 BRUGESMONGE REMPLOI 2
SIREN: 920750700 120 rue Massena 69006 LYON 6EMEMONPINT
SIREN: 514035591 18 rue des Eoliennes ZA DE CROIX FORT 2 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISMONS IMMOBILIER
SIREN: 538625559 44 rue de la Gabrielle MONS 01750 REPLONGESMONT BLANC AMENAGEMENT
SIREN: 851550996 1201 route de Megeve 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSMONT THABOR ASSET MANAGEMENT
SIREN: 891651408 320 rue Saint-honore 75001 PARISMONTAIGNE B.E.
SIREN: 799852835 55 avenue des Courlis 78110 LE VESINETMONTANA ORIGINE
SIREN: 818497638 21 avenue des Chasseurs Alpins IMMEUBLE LE CAIRN 73200 ALBERTVILLEMONTAUBAN CONSTRUCTION
SIREN: 751135013 78 route de Barbezieux 16210 CHALAISMONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION - M.R.C
SIREN: 854019411 6 avenue des Tilleuls 35800 DINARDMONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 920249422 Montée Saint Martin MAISON DE L'ECONOMIE 26200 MONTELIMARMONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION - MWP
SIREN: 901231977 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS 1MONTPARNASSE 73 SAS
SIREN: 879284081 23 avenue Foch 75116 PARIS 16MONTROCHELLE SAS
SIREN: 898991427 1 rue Alcide d'Orbigny 17000 LA ROCHELLEMONTROYAL IMMOBILIER
SIREN: 444790422 2 place de l'Hotel de Ville ESPLANADE SIMONE VEIL 51100 REIMSMORCET IMMOBILIER
SIREN: 413961186 51 boulevard Carnot 78110 LE VESINETMORCHASECO
SIREN: 504822990 23 B rue de Lacoste 64600 ANGLETMOREAU INVESTISSEMENT
SIREN: 531848646 417 rue Lieutenant de Montcabrier TECHNOPARC DE MAZERAN 34500 BEZIERSMORFONTAINE
SIREN: 922117627 4 Clos des Vendangeurs 57100 THIONVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.