Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
MCF PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 879859304 280 chemin de la Colette 06460 ESCRAGNOLLES
MCJ 51 IMMOBILIER
SIREN: 902376276 1 rue de Haut 1- 51510 MATOUGUES
MCM CORPORATION
SIREN: 908038714 2 impasse Saint-michel 76600 LE HAVRE
MCPC INVEST
SIREN: 881522510 36 impasse du Canal 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
MCPT
SIREN: 907614515 9001 square Kraemer PLACE DE LA CREMAILLERE PALAIS GALLIA 06240 BEAUSOLEIL
MCRS
SIREN: 920400728 113 route de Bourg 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
MD
SIREN: 502990856 2 impasse du chateau d'Eau 21220 CHAMBŒUF
MD IMMO GARONNE
SIREN: 833640295 151 rue Bouthier 33100 BORDEAUX
MD BATI
SIREN: 822770566 258 rue de Noncienne 78830 BULLION
MD DEVELOPPEMENT
SIREN: 789519154 7 rue du Commerce 67114 ESCHAU
MD FINANCE
SIREN: 797648565 26 rue de la Corniche 44700 ORVAULT
MD IMMO
SIREN: 982562399 2 chemin de L’etang de L’ile LIEUDIT PAFRECHAT 63190 LEZOUX
MD INVEST
SIREN: 832727812 2 rue des Nenuphars 34470 PEROLS
MD INVEST
SIREN: 899968838 26 rue de la Corniche 44700 ORVAULT
MD2S
SIREN: 888493848 78 avenue des Champs Elysees DELTA PARCS 75008 PARIS
MDB
SIREN: 753462399 84 Rte Rn 568 13740 LE ROVE
MDB
SIREN: 814584512 8 rue Fernand Forest 29850 GOUESNOU
MDB
SIREN: 820450591 48 avenue de la 1ere Division Blindee 68100 MULHOUSE
MDB
SIREN: 849203708 45 rue Guy Baudry 14880 HERMANVILLE-SUR-MER
MDB
SIREN: 913111944 3 rue du Dome 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.