Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
IMMO50
SIREN: 450601026 Bizac CHEZ M. JEAN-MARC REYNAUD 43370 LE BRIGNON
IMMOASSOCIES
SIREN: 390123693 9 allée James Watt 33700 MERIGNAC
IMMOBARTIER
SIREN: 844873620 244 route des Rives 81500 AMBRES
IMMOBAT
SIREN: 350972295 103 boulevard de la Corniche 74200 THONON-LES-BAINS
IMMOBAT
SIREN: 914070925 162 chemin de Sormiou 13009 MARSEILLE
IMMOBATCELI
SIREN: 910073089 247 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
IMMOBATI
SIREN: 833781297 30 rue Chamort 03000 MOULINS
IMMOBI
SIREN: 893424127 33 avenue Andre Ithurralde 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
IMMOBILAC LEMAN
SIREN: 501947840 24 avenue de Ternier 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
IMMOBILIARE
SIREN: 498379072 1276 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS
IMMOBILIER 14
SIREN: 912929635 117 B rue Calmette 14120 MONDEVILLE
IMMOBILIER BG PATRIMOINE
SIREN: 813396553 39 rue Stehelin 33000 BORDEAUX
IMMOBILIER COREB
SIREN: 504958711 4 avenue Pierre Semard 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
IMMOBILIER COTE LANDES
SIREN: 911269728 1200 route de Mimizan 40200 SAINT-PAUL-EN-BORN
IMMOBILIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 352755607 23 avenue du Trayas QUARTIER MIRAMAR LA FIGUEIRETTE 06590 THEOULE-SUR-MER
IMMOBILIER DU SUD-OUEST
SIREN: 823895065 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENS
IMMOBILIER EN PROVENCE
SIREN: 902642255 1596 avenue de la Croix D’or ESPACE CROIX D'OR 13320 BOUC-BEL-AIR
IMMOBILIER MANAGEMENT ASSISTANCE GROUPE
SIREN: 501909543 21 rue du Compagnonnage CENTRE D'AFFAIRES 21 30133 LES ANGLES
IMMOBILIER MOGADOR
SIREN: 880428628 21 rue Ferdinand le Dressay 56000 VANNES
IMMOBILIER T.B.S.
SIREN: 799393269 2 rue des Techniques 42570 SAINT-HEAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.