Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
LP IMMO
SIREN: 853954881 route de Gisy PARC BUROSPACE - BATIMENT 24 91570 BIEVRESLP INVESTISSEMENT
SIREN: 509551222 Petit Poissevin LA BERGERIE 44350 GUERANDELP PROMOTION 854
SIREN: 952461150 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSELP2 INVEST
SIREN: 845344886 64 boulevard de la Liberte 59800 LILLELPA CAPITAL
SIREN: 949567622 67 rue Paul Gros 16600 RUELLE-SUR-TOUVRELPA-GESTION
SIREN: 453005183 50 chemin des Grottes BP 11043 30130 PONT-SAINT-ESPRITLPB INVEST
SIREN: 828161588 3 av du Gulf Stream ZONE ATLANTIQUE 44380 PORNICHETLPBI
SIREN: 890103310 8 rue des Pontrits RES. ASTIGA - APT 3 64600 ANGLETLPCE INVEST
SIREN: 899746317 18 rue des Charmes 31700 MONDONVILLELPG CONSTRUCTION
SIREN: 792809022 323 chemin des Affouages 74140 EXCENEVEXLPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
SIREN: 494906985 9 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLELPTI
SIREN: 909455313 4 rue du Pre du Bois 35000 RENNESLRE2
SIREN: 982142101 54 avenue Marceau 75008 PARISLRI MB
SIREN: 894625987 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIERLRKEE
SIREN: 910100262 2 chemin des Fusilles 69740 GENASLS IMMO
SIREN: 839613718 380 chemin des Combes 26350 LE CHALONLS IMMO
SIREN: 824413934 la Corvee LIEU DIT 25520 AUBONNELSA
SIREN: 833359391 5 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZLSGM
SIREN: 927759241 108 rue Chatelain 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONLSI
SIREN: 889372926 69 rue Magenta 53000 LAVALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.