Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8507 entreprises correspondent à votre requête
LF PROMOTIONS
SIREN: 851643502 12 avenue des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
LFB CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 904542552 4 rue Belle Fontaine 57185 CLOUANGE
LFC INVEST
SIREN: 879992899 rue de la Breche 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
LFC INVEST
SIREN: 879992899 rue de la Breche 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
LFF PATRIMOINE
SIREN: 921530325 66 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
LG CONSTRUCTION
SIREN: 902193895 4 rue Frederic Dard 34290 ABEILHAN
LG DEMEURE
SIREN: 890971724 3 impasse des Buissons 14610 CAIRON
LG IMMO
SIREN: 751307265 5 rue du Parc 51390 JOUY-LES-REIMS
LG IMMO
SIREN: 894845577 23 A Sordet 42410 PELUSSIN
LG IMMO
SIREN: 894845577 23 A Sordet 42410 PELUSSIN
LG INVEST
SIREN: 891009417 12 rue aux Namps 14000 CAEN
LG PROMOTION
SIREN: 832780779 69 rue Saint Michel 14130 PONT L'EVEQUE
LG2I
SIREN: 844086520 21 impasse des Asdeuilles 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
LGA IMMOBILIER
SIREN: 810296764 9003 rue du Marais ZI LES BLANCHISSERIES 38500 VOIRON
LGBA
SIREN: 903008001 16 rue Pascal Triat 33520 BRUGES
LGN IMMOBILIER
SIREN: 892574617 830 route de Saint Paulet 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
LHEOTE.IMMO
SIREN: 894154418 31 rue Ar Vilin Avel MOULIN BLANC DE BOIS D'ANIC 56370 SARZEAU
LIBELLULE PROMOTION
SIREN: 918210105 42 A avenue de la Republique 33185 LE HAILLAN
LIBERTY ESTATE
SIREN: 803913433 5 rue des Charpentiers 67760 GAMBSHEIM
LICOPPE PARTICIPATIONS
SIREN: 521465336 10 chemin du Coeur Volant 78430 LOUVECIENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.