Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SAHAM GROUP EUROPE SAS
SIREN: 884426198 72 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8SAHAM GROUP EUROPE SAS
SIREN: 884426198 72 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8SAHIN IMMOBILIER
SIREN: 810836692 8 rue Blaise Pascal 54300 CHANTEHEUXSAINT AUGUSTINE
SIREN: 790727341 56 avenue de la Gare 77230 SAINT-MARDSAINT AUGUSTINE
SIREN: 790727341 56 avenue de la Gare 77230 SAINT-MARDSAINT BERNARD
SIREN: 818882599 3 rue des Meix 39290 CHAMPAGNEYSAINT BERNARD
SIREN: 421335886 570 avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSAINT CLAIR
SIREN: 922526686 104 B route d'Avignon 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSAINT FRANCOIS
SIREN: 404309502 15 rue des Sables 85300 CHALLANSSAINT GERMAIN PATRIMOINE
SIREN: 820018752 28 T avenue Sergent Maginot 35000 RENNESSAINT HUBERT
SIREN: 440733715 5 rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIMSAINT JUNIEN PROMOTION
SIREN: 390468809 chateau Gaillard 87200 SAINT JUNIENSAINT LAURENT IMMOBILIER
SIREN: 479452948 40 rue de la Cheneliere 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESAINT LOUIS
SIREN: 822416558 9 place de l'esplanade 67000 STRASBOURGSAINT MANDE SACROT
SIREN: 900307026 1 rue Paul Cezanne 1-3-5 75008 PARIS 8SAINT MARTIN IMMO
SIREN: 900404195 9 chemin de la Font de la Ville 78790 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSAINT MELAINE IMMOBILIER
SIREN: 482670015 39 rue du Mur 29600 MORLAIXSAINT PAUL
SIREN: 821606993 4 allée du Four Banal 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONSAINT PHILIPPE
SIREN: 379040504 17 boulevard de la Croisette RESIDENCE DU GRAY D'ALBION 06400 CANNESSAINT QUENTIN 16
SIREN: 833001654 73 rue Ferrer 59155 FACHES-THUMESNILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.