Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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RENE SEYSSAUD
SIREN: 889431144 2726 voie Jean Pierre Lyon LES GRAVONS 13130 BERRE L'ETANG
RENO CONCEPT
SIREN: 493539605 36 boulevard Tzarewitch LES RESIDENCES DU BELVEDERE BAT.D 06000 NICE
RENO IMMO 33
SIREN: 909520645 18 Grande rue 33550 PAILLET
RENOV HA
SIREN: 891454068 12 rue de Bourgogne 57070 METZ
RENOV HOM'
SIREN: 893500595 2 rue Delchet 95270 ASNIERES-SUR-OISE
RENOV INVEST
SIREN: 492157995 64 boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
RENOV INVEST RHONE-ALPES
SIREN: 983986803 10 rue des Alpes 69330 MEYZIEU
RENOV' & BUILD
SIREN: 844109298 13 rue des Pres 57120 PIERREVILLERS
RENOV-IMMO HASLE
SIREN: 848100038 L’auzuziere 53380 JUVIGNE
RENOVALEX
SIREN: 892271347 chemin de l'Octroi HELIOS 3 12000 RODEZ
RENOVATIO
SIREN: 494543580 11 d'rue du General de Gaulle 88120 VAGNEY
RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 452370620 5 avenue du Pinchinier 83320 CARQUEIRANNE
RENOVBAT 33
SIREN: 317564391 15 chemin de Nots 33980 AUDENGE
RENOVIMMO
SIREN: 908377872 93 route de Lattes 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
RENTE ET PATRIMOINE
SIREN: 908862410 6 B avenue du Raincy 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
RENWICK IMMO
SIREN: 911893683 179 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
REOD
SIREN: 841351299 31 rue du Bel Air ST CYR L ECOLE 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
RES RESIDENCES ECO SOLIDAIRE
SIREN: 903254241 16 B rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
RES SOLI INVEST
SIREN: 914681200 1035 route de Calas 13320 BOUC-BEL-AIR
RESIDECO
SIREN: 501728976 1 rue Audra 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.