Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8523 entreprises correspondent à votre requête
BLEU PROMOTION
SIREN: 488248881 217 rue du Mistral 34970 LATTES
BLEU PROMOTION
SIREN: 913260964 181 Che des Noyers Lieudit Jouanicot 47270 SAINT-MAURIN
BLEU VILLAGE
SIREN: 850416637 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
BLEVINVEST
SIREN: 890741242 61 rue Hannes Montlairy 76620 LE HAVRE
BLM IMMO
SIREN: 893472969 53 rue Gambetta 17000 LA ROCHELLE
BLM IMMOBILIER
SIREN: 883603433 56 rue des Templiers 40660 MOLIETS-ET-MAA
BLM PATRIMOINE
SIREN: 792568834 1 impasse Stephane Coignet 69008 LYON
BLN
SIREN: 500762463 19 rue Daniel Digneaux 33380 MARCHEPRIME
BLOFELD
SIREN: 948196688 7 rue d'Isly 87000 LIMOGES
BLOOM INDUSTRIE
SIREN: 881925036 23 rue Mas des Augustins 31500 TOULOUSE
BLR PATRIMOINE
SIREN: 899286975 4 allée de Niva DOMAINE DE COUDREE 74140 SCIEZ
BLT IMMO
SIREN: 901353755 Rte de Tartavisat 22A 33650 MARTILLAC
BLU DI PARMA
SIREN: 887943470 1258 boulevard Grand du Super Cannes 06220 VALLAURIS
BLUE STONE CAPITAL
SIREN: 799782982 134 chemin de la Pierre Bleue 34160 CASTRIES
BLUE STONE IMMOBILIER
SIREN: 903524338 13 avenue de la Republique 79000 NIORT
BLUESTONE GROUP
SIREN: 394936769 18 rue Marbeuf 75008 PARIS
BM PATRIMOINE SAS
SIREN: 844556506 la Garenne CHEZ M. BONICEL 31780 CASTELGINEST
BM PROMOTION
SIREN: 440126944 55 avenue Marceau 75016 PARIS
BMB
SIREN: 518227731 739 rue des Etats-unis POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE SECTEUR A 54200 TOUL
BMB CONCEPT
SIREN: 817920374 18 rue de Brotterode 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.