Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
VALOIS PROMOTION PATRIMOINE
SIREN: 842547093 13 rue Albert Delafosse 60800 CREPY-EN-VALOIS
VALOPROS
SIREN: 939414025 2 le Poulgat 56500 BIGNAN
VALOR IM
SIREN: 432166924 Vla Sur le Vivier VILLA LA RAMADE 74210 TALLOIRES-MONTMIN
VALOR'IMMO
SIREN: 483647673 687 Rte du chateau CHATEAU DE MONTOLIVET 38510 ARANDON-PASSINS
VALOREO
SIREN: 949580385 61 rue de Lyon 75012 PARIS
VALORIMMO SAS
SIREN: 798107264 48 rue de la Tuilerie 78650 SAULX-MARCHAIS
VALORIMO
SIREN: 837642610 3 rue Simone Signoret 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
VALORIS
SIREN: 791356496 16 boulevard Vauban 59800 LILLE
VALORIS EXPANSION
SIREN: 421328071 le Vivier ESPACE PERFORMANCE ALPHASIS 35760 SAINT-GREGOIRE
VALORIS IMMO
SIREN: 939824512 255 route de Canejan 33170 GRADIGNAN
VALORISATION INVESTISSEMENT TERRITOIRE ARCHITECTURE
SIREN: 854024189 7 boulevard de Louvain 13008 MARSEILLE
VALORISATION INVESTISSEMENT TERRITOIRE ARCHITECTURE
SIREN: 854024189 7 boulevard de Louvain 13008 MARSEILLE
VALSY
SIREN: 807839253 Landry 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
VALTHO
SIREN: 892957549 30 route Bleue 03400 TOULON-SUR-ALLIER
VALUESTATE HOTELS
SIREN: 524133519 20 boulevard Montmartre 75009 PARIS
VALVI
SIREN: 491433918 840 avenue d'Argeles-sur-mer CHEZ MR.CARBONNELL LE PHOENIX 66100 PERPIGNAN
VANIPAUL
SIREN: 423336981 459 chemin de la Tannerie LES TINES 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
SIREN: 489772152 15 rue de Berchis 56870 LARMOR-BADEN
VANSTONE
SIREN: 479724502 298 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
VANYLIS
SIREN: 495341703 311 promenade Philibert d'Orlye PARC DE PRESLES 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.