Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
BC3J
SIREN: 834010589 11 rue Barrouin 42000 SAINT-ETIENNEBCB
SIREN: 898615109 81 rue Hoche 33200 BORDEAUXBCII
SIREN: 951952506 5 passage Carnot 95200 SARCELLESBCM
SIREN: 882025208 214 avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBEBD PROMOTION
SIREN: 841040967 4 rue de Pitoys CENTRE D'AFFAIRES PYRATOYS 64600 ANGLETBD-IMMO
SIREN: 523109767 334 Che de Chantemerle 69970 MARENNESBDA98
SIREN: 918090705 24 rue Amiral Courbet 44510 LE POULIGUENBDD
SIREN: 810364844 130 promenade du Cavaou 13380 PLAN-DE-CUQUESBDI
SIREN: 533048518 20 rue de Velotte 25000 BESANCONBDI DEVELOPPEMENT
SIREN: 838469963 235 av Edouard Herriot 83530 SAINT RAPHAELBDS PARTICIPATIONS
SIREN: 452577604 10 rue du General Laude 67120 MOLSHEIMBE AND DEE
SIREN: 911040152 22 rue Decoster Virnot 59700 MARCQ-EN-BARŒULBE CONCERNED
SIREN: 921450300 chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMARBE COOL
SIREN: 911501955 96 rue Dragon 13006 MARSEILLEBE IN INVEST
SIREN: 878294453 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒULBEAL INVESTISSEMNTS
SIREN: 391099736 4 rue du Beal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESBEAUCHAMPS
SIREN: 388389579 28 Traverse Parangon IMMEUBLE CAP MEDITERRANEE 13008 MARSEILLEBEAULIEU INVESTISSEMENT
SIREN: 444238919 7 B rue du Belvedere 86130 JAUNAY-MARIGNYBEAUREDON INVEST
SIREN: 903546596 6685 rue Lavoisier ZONE INDUSTRIELLE JEAN MALEZE 47240 BON ENCONTREBEAUREGARD VIENNOIS
SIREN: 901303065 340 route du Village 38200 SERPAIZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.