Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
BEL AIR RE
SIREN: 878594217 16 rue Van Loo 13080 AIX EN PROVENCE
BEL IMMO
SIREN: 851690891 9 rue de Gionne 18000 BOURGES
BEL OUSIA
SIREN: 535341143 8 rue d'Ahuy 21000 DIJON
BELATZA
SIREN: 895019974 69 avenue de Bayonne RESIDENCE AITZINA 64600 ANGLET
BELEM PROMOTION
SIREN: 481940641 7 rue Bisson 85100 LES SABLES D'OLONNE
BELEMA IMMO
SIREN: 898743810 37 avenue de l'Industrie 19360 MALEMORT
BELFA ICB 2
SIREN: 921501243 1 rue Jacques Brel PORTE VERTE 2 54270 ESSEY-LES-NANCY
BELLA M PROMOTION
SIREN: 915393011 11 chemin de la Maubuissonne 04200 SISTERON
BELLE AMEDE
SIREN: 824657738 209 chemin de Combaray 74370 NAVES-PARMELAN
BELLE GABRIELLE
SIREN: 894279785 47 boulevard de Courcelles 75008 PARIS 8
BELLE ILE EN MER
SIREN: 752536086 chemin de l'Expert - LIEU DIT LA CORDERIE - 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
BELLE-VUE
SIREN: 831545330 23 B chemin de l'Indiennerie 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES
SIREN: 514720135 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BELLES PIERRES SAINT-MALO 1
SIREN: 910362383 48 boulevard du Rosais 35400 SAINT-MALO
BELLEVISTA
SIREN: 823126305 29 rue Vernet 75008 PARIS
BELLEVUE
SIREN: 850112871 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
BELLINVEST
SIREN: 821899820 7 rue Bourbaki 33110 LE BOUSCAT
BELVEDERE VALORISATION IMMOBILIERE
SIREN: 495140899 39 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
BELVIE INVESTISSEMENTS
SIREN: 517913745 8 Pro des Golfeurs 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
BELY-BONO
SIREN: 800352809 200 chemin des Cadenasses 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.