Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9371 entreprises correspondent à votre requête
AZUR DIFFUSION
SIREN: 483768719 17 boulevard du General de Gaulle 83780 FLAYOSC
AZUR HABITAT
SIREN: 844486456 19 rue du Stand 21200 BEAUNE
AZUR INVEST
SIREN: 948085063 120 allée des Rainettes 13270 FOS-SUR-MER
AZUR MDB
SIREN: 830379756 11 rue Pertinax 06000 NICE
AZUR MDB
SIREN: 882558471 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
AZUR PLAGE
SIREN: 902806587 70 avenue Henri Vadon 83700 SAINT-RAPHAEL
B & T - PROPERTIES & INVESTMENT
SIREN: 913185039 148 B rue du General Diou 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
B 3
SIREN: 529560120 5 allée de la Terrasse 92190 MEUDON
B AND B PROMOTION
SIREN: 880283312 484 chemin de Junas 30250 AUBAIS
B C I
SIREN: 493552822 10 allée de la Vanoise 73200 GILLY-SUR-ISERE
B ET C PROMOTION
SIREN: 530129188 94 chemin du Vieux Four 83150 BANDOL
B F M E
SIREN: 878146919 route de Bais ROUTE DE BAIS 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
B FOR SALE
SIREN: 911361368 4 rue Lemanissier 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
B INVEST
SIREN: 819055443 15 rue de la Brigade Alsace-lorraine 67114 ESCHAU
B INVEST
SIREN: 911587830 33 rue de Montreuil 94300 VINCENNES
B S PROMOTION
SIREN: 428989370 1 rue de l'Independance 62300 LENS
B V I
SIREN: 500016621 20 boulevard Pebre 13008 MARSEILLE
B&B IMMOBILIER
SIREN: 852887173 905 route de la Planche 74320 SEVRIER
B&B INVEST
SIREN: 891869562 3 B rue de Chavannes 69660 COLLONGES-AU-MONT- D OR
B&B VIABILISATIONS
SIREN: 813396272 15 rue Georges Eucharis IMM ESPACE POSEIDON 2EME ETAGE 97200 FORT-DE-FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.