Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
ACASIR
SIREN: 822668471 31 la Cour 50470 TOLLEVAST
ACASSIA
SIREN: 818081390 80 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
ACCECITY PROMOTION
SIREN: 798227609 19 rue du General Leclerc 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
ACCENT PROMOTION
SIREN: 814815825 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
ACCESS
SIREN: 824273940 12 rue de la Croix 12-14 33550 PAILLET
ACCESS
SIREN: 824746168 les Landremieres 79240 LE BUSSEAU
ACCESS FONCIER
SIREN: 818650509 3 place du Capitole 31000 TOULOUSE
ACCESS IMMO
SIREN: 892424920 1 Ld Ty Ar Choat RUE DE SAINT PHILIBERT 29920 NEVEZ
ACCESSION
SIREN: 404500332 30 rue du Docteur Camboulives 81000 ALBI
ACCORD
SIREN: 830125332 6 rue du Riboulet 63110 BEAUMONT
ACCORIM
SIREN: 523372472 7 route de Madoreau 85520 JARD-SUR-MER
ACCP
SIREN: 477647143 28 rue du Four A Chaux ZAE DU MIJOULAN 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
ACCUEIL IMMOBILIER
SIREN: 804551067 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
ACD PROMOTION
SIREN: 531532281 75 rue du Mont Blanc 69800 SAINT-PRIEST
ACE - AMENAGEMENT CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
SIREN: 391453230 30 rue Barbey d'Aurevilly 14000 CAEN
ACF' INVEST
SIREN: 802734780 25 rue de Mayenne 94000 CRETEIL
ACHAT IMMO
SIREN: 802513887 184 avenue Paul Cezanne LE COTTAGE C 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES
SIREN: 922615851 19 rue de Leaulet 56400 BRECH
ACJ IMMOBILIER
SIREN: 892975285 830 route de Bonnefamille 38090 ROCHE
ACJ IMMOBILIER
SIREN: 928512854 14 rue Lafayette 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.