Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8509 entreprises correspondent à votre requête
ACTARIS
SIREN: 894316074 866 rue de l'Etang 57155 MARLY
ACTARUS
SIREN: 827564204 17 rue Professeur Demons 33000 BORDEAUX
ACTE CAMPUS
SIREN: 892644535 15 rue Lakanal 38000 GRENOBLE
ACTEA
SIREN: 490497757 2 rue Foch 34000 MONTPELLIER
ACTI SQUARE
SIREN: 818495376 rue Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN
ACTI SQUARE 1
SIREN: 534408737 2 all des Sequoias 69760 LIMONEST
ACTIF IMMOBILIER SARL
SIREN: 415304864 1 rue de la Pierre Qui Vire 39700 CHATENOIS
ACTIM
SIREN: 813182268 747 chemin de Peyre Long 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
ACTIMURS
SIREN: 421091067 40 rue Condorcet 75009 PARIS
ACTION IMMO 972
SIREN: 839511060 21 rue Leon Gontrand Damas IM. CORALY LOCAL N 3 97232 LE LAMENTIN
ACTION IMMOBILIER 21
SIREN: 509425534 8 rue Champeau 21850 SAINT-APOLLINAIRE
ACTISSIMMO
SIREN: 529916298 122 boulevard des Cigales 13011 MARSEILLE
ACTIV'IMMO HOLDING
SIREN: 809095987 16 promenade du Tour des Portes 05200 EMBRUN
ACTIVE IMMOBILIER
SIREN: 412162521 82 route de la Vallee Verte 74250 FILLINGES
ACTIVITES POUR PROMOUVOIR LE LOGEMENT EVOLUTIF
SIREN: 789216918 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
ACTUS AMENAGEMENT
SIREN: 440743144 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
ACTYS IMMO
SIREN: 497575647 10 rue des Cuirassiers 69003 LYON
ACV-IMMOBILIER
SIREN: 885326710 12 Grande rue 25240 MOUTHE
AD + IMMO
SIREN: 819480534 9 quai Georges Clemenceau 30900 NIMES
AD DEVELOPPEMENT
SIREN: 901199711 119 rue Appiou Jouffray 38290 LA VERPILLIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.