Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
ACCP
SIREN: 477647143 28 rue du Four A Chaux ZAE DU MIJOULAN 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
ACCUEIL IMMOBILIER
SIREN: 804551067 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
ACD PROMOTION
SIREN: 531532281 75 rue du Mont Blanc 69800 SAINT-PRIEST
ACE - AMENAGEMENT CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
SIREN: 391453230 30 rue Barbey d'Aurevilly 14000 CAEN
ACF' INVEST
SIREN: 802734780 25 rue de Mayenne 94000 CRETEIL
ACHAT IMMO
SIREN: 802513887 184 avenue Paul Cezanne LE COTTAGE C 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES
SIREN: 922615851 19 rue de Leaulet 56400 BRECH
ACJ IMMOBILIER
SIREN: 928512854 14 rue Lafayette 25000 BESANCON
ACJ IMMOBILIER
SIREN: 892975285 830 route de Bonnefamille 38090 ROCHE
ACJM INVEST
SIREN: 901824904 6 av Antoine Chabannes 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
ACKA
SIREN: 897961017 6 impasse Veuve Bertrand Crocq 33700 MERIGNAC
ACL
SIREN: 429814288 9 avenue de Provence 05130 TALLARD
ACL PARIS
SIREN: 879305811 60 rue Boissiere 75016 PARIS
ACM PROM
SIREN: 903495646 54 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS
ACM PROMOTION
SIREN: 894843168 497 Rte de la Zone Artisanale 06510 CARROS
ACOR
SIREN: 899084784 54 rue Maurice Pirolley 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ACPLIMMO
SIREN: 852116631 277 rue des Cepes 40460 SANGUINET
ACQUISITION REHABILITATION TRANSACTION
SIREN: 491942694 9 rue Edouard Herriot 91290 ARPAJON
ACQUYS
SIREN: 425111556 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONT
ACROPOLIS
SIREN: 499106342 400 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.