Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
ACTIVE IMMOBILIER
SIREN: 412162521 82 route de la Vallee Verte 74250 FILLINGESACTIVITES POUR PROMOUVOIR LE LOGEMENT EVOLUTIF
SIREN: 789216918 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSEACTUS AMENAGEMENT
SIREN: 440743144 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCEACTYS IMMO
SIREN: 497575647 10 rue des Cuirassiers 69003 LYONACV-IMMOBILIER
SIREN: 885326710 12 Grande rue 25240 MOUTHEAD + IMMO
SIREN: 819480534 9 quai Georges Clemenceau 30900 NIMESAD DEVELOPPEMENT
SIREN: 901199711 119 rue Appiou Jouffray 38290 LA VERPILLIEREAD IMMO
SIREN: 909713414 75 impasse des Epis de Ble 26140 ALBONAD INVEST
SIREN: 920257532 19 rue Bellevue 16000 ANGOULEMEAD INVEST
SIREN: 825216377 4 rue du Marche Saint-honore 75001 PARISADAGE
SIREN: 883100133 36 rue Bernard Palissy 87000 LIMOGESADAMIA IMMOBILIER
SIREN: 808640064 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIREADAR IMMO
SIREN: 839411394 129 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 8ADBM
SIREN: 913558086 28 boulevard Neuf CHEZ MR ET MME MORA BRUNO 13015 MARSEILLEADBV
SIREN: 831647904 27 avenue Karl Marx 69120 VAULX-EN-VELINADE PROMOTION
SIREN: 801795337 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARISADEA INVEST
SIREN: 890454440 66 boulevard Maurice Pourchon 63100 CLERMONT-FERRANDADEPI
SIREN: 803482389 Quartier la Bourette 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEADFI
SIREN: 919400549 24 route du Champ de Foire 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUADFI
SIREN: 832365431 35 rue du General de Gaulle 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.