Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
ETHAN GESTION
SIREN: 501826341 291 rue Charles de Gaulle 59279 LOON-PLAGE
ETHEL
SIREN: 824014666 Dom les Combres 03340 GOUISE
ETHER
SIREN: 920106507 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ETIK
SIREN: 901356642 5 rue Camille Mequillet 68000 COLMAR
ETIMOFAN
SIREN: 978998037 15 rue du 14 Juillet 67980 HANGENBIETEN
ETNA
SIREN: 889410213 246 chemin du Terril ZI AVON 13120 GARDANNE
ETNA
SIREN: 889410213 246 chemin du Terril ZI AVON 13120 GARDANNE
ETOLIS
SIREN: 490976065 131 boulevard Carnot 78110 LE VESINET
ETR PROMOTION
SIREN: 922364245 8 B rue d'Avejan 30100 ALES
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN: 441649225 64 la Canebiere LE NOAILLES 62 13001 MARSEILLE 1
ETUDE HAUSSMANN
SIREN: 423014620 17 rue Henry Monnier 75009 PARIS
ETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION
SIREN: 788515609 15 rue du Valentibus 34160 SUSSARGUES
ETUDE PATRIMOINE REALISATION IMMOBILIERE XE
SIREN: 893084186 90 Clos des Entreprises 34970 LATTES
ETUDES PARTICIPATIONS GESTION
SIREN: 348076985 1 chemin de l'Observatoire 73100 TRESSERVE
ETUDES VIABILISATION DEVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION
SIREN: 303198477 1 rue Ilet de Malingre LOTISSEMENT LE MALINGRE 97354 REMIRE-MONTJOLY
ETXALDE
SIREN: 500977954 3 rue du Pont de l'Aveugle CHEZ HEMEN 64600 ANGLET
EUR TRANSACTIONS INVEST COMMERCIAUX
SIREN: 482350022 17 rue Saint-charles 44780 MISSILLAC
EURL AAL
SIREN: 800816746 43 rue Desire Barquisseau 97410 SAINT-PIERRE
EURL BERGERET JEANNET
SIREN: 398508267 19 rue du Pont Colbert 78000 VERSAILLES
EURL BRETON IMMOBILIER
SIREN: 429855307 208 rue du Courant 62660 BEUVRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.