Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8508 entreprises correspondent à votre requête
FOURCADE MARMANDE
SIREN: 895071264 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIERFOURMIBAT
SIREN: 810280529 764 Enclos des Lavandes CARNON 34130 MAUGUIOFOURNIER IMMO
SIREN: 450158837 133 Che de la Massonne 71850 CHARNAY-LES-MACONFOURS A CHAUX
SIREN: 837935386 419 avenue de l'Europe 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFOVEA
SIREN: 843654971 4 rue de Luppe 31500 TOULOUSEFOX PROMOTION
SIREN: 887495703 33 rue Auguste Mariette 62300 LENSFOXMOOR PROPERTIES
SIREN: 948888920 540 Premiere avenue 06600 ANTIBESFP IMMOBILIER
SIREN: 488159427 60 Montee du Perchoir LE JOUG 38460 DIZIMIEUFP MARCHAND
SIREN: 919584375 8 place Mozart 94340 JOINVILLE-LE-PONTFP REAL PROPERTY
SIREN: 504996075 5 rue Felix le Dantec IMMEUBLE LE CAP VERT 29000 QUIMPERFPJM
SIREN: 791754690 le Cheval d'Argens ROUTE NATIONALE 7 LA HAUTE COGNASSE 83460 LES ARCSFPO
SIREN: 539475996 11 rue de la Sante 35000 RENNESFPS ABV LAFERRIERE
SIREN: 978023828 9 avenue Percier 75008 PARISFPZ IMMOBILIERE
SIREN: 540040847 84 rue Nicephore Niepce 42100 SAINT-ETIENNEFR
SIREN: 919391540 11 rue de l'Houme 17770 ECOYEUXFR IMMOBILIER
SIREN: 533895199 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANTFR INVEST
SIREN: 839946753 14 rue Leonard Trompillon 87100 LIMOGESFR LOTIS
SIREN: 453941809 91 rue de Picardie RESIDENCE AMPHORE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFRAJM
SIREN: 881651475 91 rue de Picardie RESIDENCE L'AMPHORE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFRAMAGA
SIREN: 841283880 22 rue de la Noe du Parc PA DU PARC 56190 MUZILLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.