Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
MSC INVEST
SIREN: 893664409 135 rue Roland Garros 13130 BERRE-L'ETANG
MSG
SIREN: 912335510 652 avenue de Valere LOT LES PRES D'HORTENS 74500 NEUVECELLE
MSI
SIREN: 752371070 290 C chemin Creux 26300 ALIXAN
MSK INVESTISSEMENTS
SIREN: 878675701 10 quai des Celestins 69002 LYON
MSP
SIREN: 819924374 114 A Taille du Grand Mas 74110 MORZINE
MTB INVEST
SIREN: 903260487 67 Vieille route de la Gavotte 13170 LES PENNES-MIRABEAU
MTI
SIREN: 440497246 17 Rte des Maisons LIEUDIT LES MAISONS 74410 DUINGT
MULTICOM
SIREN: 393885470 111 chemin de Cesargues 74380 CRANVES-SALES
MURAT
SIREN: 824182562 107 all Francois Mitterrand QUAI JEAN DE BETHENCOURT 76000 ROUEN
MUREL SAS
SIREN: 908431091 98 avenue de la Republique 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
MURIEL IMMO
SIREN: 811681865 84 B rue des Marots 10000 TROYES
MV ASSOCIES
SIREN: 431234137 6 rue Guynemer 69002 LYON
MV HOME 29
SIREN: 893663252 187 route du chateau D’eau 29170 SAINT-EVARZEC
MY COMSEPT IMMO
SIREN: 898526777 113 rue Claude Priest 38670 CHASSE-SUR-RHONE
MY COMSEPT IMMO
SIREN: 898526777 113 rue Claude Priest 38670 CHASSE-SUR-RHONE
MY DREAM HOUSE
SIREN: 913534244 28 rue du Moulin A Vent 34720 CAUX
MY FONCIER
SIREN: 883449506 Qua la Galante LE CANET 13590 MEYREUIL
MY HABITAT
SIREN: 901348581 560 chemin de L’ecole Vieille LES VILLAS VANILLE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
MY HOME
SIREN: 788749885 8 rue de Lattre de Tassigny 54200 TOUL
MY INVEST
SIREN: 900408246 18 A Che de la Vazee JUIGNE-SUR-LOIRE 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.