Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8523 entreprises correspondent à votre requête
MAO IMMO
SIREN: 531297091 53 rue du General Fery 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEMAO IMMO
SIREN: 897719548 2 avenue Numa Servin 76240 BONSECOURSMAP'S
SIREN: 523227668 8 rue Jules Verne 35770 VERN-SUR-SEICHEMAPACH
SIREN: 789805892 78 boulevard Gustave Richard 49300 CHOLETMAPAYA
SIREN: 912485596 10 boulevard Alsace Lorraine 81000 ALBIMAPE
SIREN: 813018447 route du Fort ROUTE DU FORT 20166 GROSSETO-PRUGNAMAPHIMMO
SIREN: 881849343 13 rue Montaillant 60620 ACY-EN-MULTIENMAR'IMMO
SIREN: 529160764 343 rue des Acacias ZONE ARTISANALES LES SERPOLLIERES 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASMARA INVEST
SIREN: 941561003 14 chemin du Vallon SAINTE-FOY-LES-LYON 69110 SAINTE FOY LES LYONMARA PROMOTION
SIREN: 839584307 13 quai Saint-nicolas 67000 STRASBOURGMARB
SIREN: 900151614 les Petites Landes 543 LES PETITES LANDES 44521 OUDONMARCAM IMMOBILIER
SIREN: 893643585 3 avenue de la Venise Verte 79000 NIORTMARCAOUE
SIREN: 829716158 18 rue Commandant Yves Cousteau ZAC PONT PEYRIN 32600 L'ISLE-JOURDAINMARCEAU
SIREN: 409457751 12 chemin du Couvent 38100 GRENOBLEMARCEAU IMMOBILIER
SIREN: 419447404 86 Grande rue 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEMARCH INVEST
SIREN: 848823969 49 rue du Taillan 33000 BORDEAUXMARCHAND DE BIENS LYDIGO
SIREN: 948804083 94 rue Saint-martin 91150 ETAMPESMARCINIAK INVEST
SIREN: 835339920 9 rue de la Guadeloupe 31810 VERNETMARCOTTE AMENAGEMENT
SIREN: 837753508 95 boulevard Jacquard ENTREE 3 - 3EME ETAGE 62100 CALAISMARE DI SOGNU
SIREN: 977705185 Chioso Soprano 20167 SARROLA-CARCOPINOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.