Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
LE CLOS DE L'ARAMON
SIREN: 822297446 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
LE CLOS DE L'EOLIENNE
SIREN: 902719913 67 rue de Rome 13001 MARSEILLE
LE CLOS DE LA BASTIDE
SIREN: 853960300 315 rue de la Canal 83510 LORGUES
LE CLOS DE LA CHAPELLE
SIREN: 881353775 523 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE
LE CLOS DE LA CHAPELLE
SIREN: 881353775 523 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE
LE CLOS DE LA GRAVETTE
SIREN: 794313585 6 Che de Saint Pierre d'En Haut 31190 AUTERIVE
LE CLOS DE LA MESSE
SIREN: 851223602 272 rue du Champart 77630 SAINT-MARTIN-EN-BIERE
LE CLOS DE LA VIEILLE CURE
SIREN: 992339168 4 chemin d'Isly 38100 GRENOBLE
LE CLOS DE MANIVAL
SIREN: 843152752 5 B rue du Tour de l'Eau 38400 SAINT MARTIN D'HERES
LE CLOS DES CHENES
SIREN: 821301298 Lot Entre Pont Et Rhone 07400 LE TEIL
LE CLOS DES COCCINELLES
SIREN: 388266876 18 rue de la Ballastriere 13350 CHARLEVAL
LE CLOS DES MEMONTS
SIREN: 510487440 29 rue des Marins 84200 CARPENTRAS
LE CLOS DES SARRAZINS
SIREN: 447776196 51 B route de la Gare 17600 MEDIS
LE CLOS DU CHATEAU
SIREN: 533012522 9 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARIS
LE CLOS DU MAS ROBIN
SIREN: 899127815 200 avenue Gambetta 34400 LUNEL
LE CLOS DU RIEZ
SIREN: 800977704 15 rue Christophe Colomb 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
LE CLOS DULON
SIREN: 938234952 530 Grand' rue 31450 BAZIEGE
LE CLOS MARIUS - HAUTEVILLE SUR FIER
SIREN: 882250301 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LE CLOS PRODON
SIREN: 851253575 18 place de la Liberte 42400 SAINT-CHAMOND
LE CLOS TUSCANY
SIREN: 897559431 1 chemin du Chazottier 69126 BRINDAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.