Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
MELON FAMILY
SIREN: 909917676 3 place des Etats-unis 02400 CHATEAU-THIERRY
MELSON INVEST
SIREN: 983143967 91 rue de la Mare Trou Petit 76500 LA LONDE
MENA IMMO
SIREN: 909721151 1 rue du Clos 21490 NORGES-LA-VILLE
MENAU PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 832492292 58 rue Lucie Et Raymond Aubrac 66330 CABESTANY
MEOGAS IMMOBILIER
SIREN: 839016292 705 route de Hesse 33121 CARCANS
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
SIREN: 510107220 23 rue Paul Doumer 14000 CAEN
MERCHANT'S CAPITAL
SIREN: 803728104 52 rue de Lille 59280 ARMENTIERES
MERCHANT'S CAPITAL
SIREN: 803728104 52 rue de Lille 59280 ARMENTIERES
MERCHANT'S CAPITAL
SIREN: 803728104 52 rue de Lille 59280 ARMENTIERES
MERCUEL
SIREN: 505192583 8 route de Mourex 01220 GRILLY
MERCURE IMMOBILIER
SIREN: 892863978 Cosquer Keradelys 56850 CAUDAN
MERCURE REAL ESTATE
SIREN: 753976497 2 rue Rennequin 75017 PARIS
MERCURE TM IMMO
SIREN: 878526599 98 rue Henri Gautier 44220 COUERON
MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE
SIREN: 442642666 8 chemin de la Valutte CHEMIN DE LA VALUTTE 59710 MERIGNIES
MERIMEE
SIREN: 849367016 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
MERIMEE
SIREN: 913286779 58 avenue du Littoral 44380 PORNICHET
MERMOZ
SIREN: 897845657 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
MESAPS
SIREN: 904400439 31 boulevard Diderot 25000 BESANCON
METIN.Y
SIREN: 849547393 5 rue de la Croix Maurencienne 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
METIS
SIREN: 811166438 22 rue d'Aiguillon 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.