Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES
SIREN: 921777132 67 place Rihour 59800 LILLESNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES
SIREN: 921777132 67 place Rihour 59800 LILLESNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES
SIREN: 921777132 67 place Rihour 59800 LILLESNC SBP
SIREN: 882917586 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUXSNC SCHUMAN AMENAGEMENT
SIREN: 914676481 251 boulevard Pereire 75017 PARISSNC SOLUTION CLE
SIREN: 890390941 34 B rue de Pitoys BAT SALTOKI 1ER ETAGE LOTISSEMENT N 9 64600 ANGLETSNC SUD-OUEST COTTAGES
SIREN: 508307691 11 rue de Cambrai ARTOIS -ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARISSNC SUD-OUEST EQUIPEMENTS
SIREN: 508307360 11 rue de Cambrai ARTOIS-ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARISSNC TOURVILLE SUR ARQUES
SIREN: 894845726 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUMESNC TOUT EN COULEURS
SIREN: 830530838 75 rue des Saints-peres 75006 PARISSNC TRIEL SUR SEINE
SIREN: 903105435 12 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAISSNC VILLENEUVE LOUBET BEL AIR ADRYMOUR
SIREN: 907886105 455 promenade des Anglais AZUREA - IMMEUBLE LE PHOENIX 06000 NICESNC WINDSOR
SIREN: 499294171 18 rue Marbeuf 75008 PARISSNI FONCIER
SIREN: 905070454 76 rue General de Castelnau 33200 BORDEAUXSNK IMMOBILIER
SIREN: 494564750 25 rue Saint-paul 75004 PARISSNP INVEST
SIREN: 754096006 2 avenue Alphonse Daudet 84130 LE PONTETSO IMMO
SIREN: 794800722 60 rue du Commerce 51350 CORMONTREUILSO IMMO
SIREN: 908920960 255 route de Canejan 33170 GRADIGNANSO VENTE
SIREN: 890811474 34 avenue de Toulouse 46100 FIGEACSO VILLAS IMMO
SIREN: 951010859 20 avenue du Marechal Joffre 78400 CHATOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.