Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PROMO ROCHE
SIREN: 791515901 26 rue Gambetta 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
PROMO'TERRES
SIREN: 478992449 1 allée Pierre-simon de Laplace LAROISEAU 56000 VANNES
PROMO-CONCEPT
SIREN: 489237271 4 rue de L’industrie 27930 GRAVIGNY
PROMO-INVEST
SIREN: 448044578 11 rue Galilee 69330 MEYZIEU
PROMO-INVEST
SIREN: 899693147 744 rue de la Republique 38290 LA VERPILLIERE
PROMO-INVEST
SIREN: 899693147 744 rue de la Republique 38290 LA VERPILLIERE
PROMO-TEAM
SIREN: 812170116 271 avenue de Grande Bretagne LE PALATINO 31300 TOULOUSE
PROMOBAIE
SIREN: 978203636 5 avenue de la Greve 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
PROMOBATT
SIREN: 910888825 1330 chemin des Bas Petignons LES ISSAMBRES DOMAINE DE MASLIGOUR 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
PROMOCAP
SIREN: 834164618 125 boulevard Francis Meilland CHEZ SCI BLASON 125 - 06160 ANTIBES
PROMODIM
SIREN: 530809730 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
PROMOFI
SIREN: 480877638 1 B avenue Foch 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
PROMONORD
SIREN: 452390925 45 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES
PROMORAME
SIREN: 479428385 Ravine Touza VILLA CARAVELLE 97233 SCHŒLCHER
PROMORENO HABITAT
SIREN: 914246483 15 rue de la Fontaine D’auge 11200 ORNAISONS
PROMOSUD LEMAN
SIREN: 448922559 Sous le Cret SOUS LE CRET 74550 ORCIER
PROMOSUD11
SIREN: 539425207 9 cours de la Republique 11400 CASTELNAUDARY
PROMOSUD83
SIREN: 850252347 241 chemin des Rouvieres 83210 SOLLIES-TOUCAS
PROMOTEAM
SIREN: 819794850 148 route de la Plagne 74110 MORZINE
PROMOTECH
SIREN: 894243740 80 avenue du General Leclerc 93500 PANTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.