Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9846 entreprises correspondent à votre requête
TMP
SIREN: 883600165 4 rue d'Aspremont 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
TMT IMMO
SIREN: 882670052 29 rue de Sarre 57070 METZ
TNR IMMO
SIREN: 893505271 8 avenue du General de Gaulle ESPACE LUMIERE, BATIMENT 5 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
TO2I GESTION
SIREN: 487801037 15 rue Archange 91400 ORSAY
TOASC
SIREN: 410145734 152 boulevard des Jardiniers HIBISCUS PARK B2 06200 NICE
TOC LOG
SIREN: 402795934 12 rue de Chambeau BAT B NUMERO 83 87100 LIMOGES
TODELI
SIREN: 904721040 2 allée Emile Zola 62160 AIX-NOULETTE
TOGETHER
SIREN: 911726602 Strabon 56330 PLUVIGNER
TOILISE
SIREN: 803317049 36 place Gambetta 40400 TARTAS
TOISINGES SAINT PIERRE
SIREN: 890162845 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
TOKIMMO
SIREN: 843502816 25 boulevard de la Mer 64600 ANGLET
TOLEFI SAINT JACUT
SIREN: 920011566 4 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES
TOME II PROMOTION
SIREN: 921002903 66 rue de Nancy 66-4 59100 ROUBAIX
TOMETTES & BRIQUETTES
SIREN: 943031476 14 rue Daniel Llacer 69100 VILLEURBANNE
TOMMAX
SIREN: 527993323 53 chemin des Carrieres 17100 SAINT-VAIZE
TONUS TERRITOIRES
SIREN: 830106365 56 rue de Lille 75007 PARIS
TOPAZE
SIREN: 893863894 180 chemin de Peyrelebade 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
TOPIA
SIREN: 895192383 529 chemin de la Gardiole 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
TORRES
SIREN: 492459169 11 avenue Antoine de Saint-exupery LOT 22 34670 BAILLARGUES
TOSCANE
SIREN: 440792679 2 rue Chateaubriand 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.