Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
MOULINS 3000
SIREN: 913892089 9 rue Jacquart 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISMOVIRAIL
SIREN: 883319899 92 rue Albert Einstein PARC D ACTIVITE DE LA HOUSSOYE 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERESMOVREL INVEST
SIREN: 882339609 8 place Saint Roch 40000 MONT-DE-MARSANMOZART IMMOBILIER
SIREN: 918217654 4 rue Docteur Quignard 21000 DIJONMP ATLANTIC
SIREN: 794698522 10 rue Louis Bourmeau 44770 LA PLAINE-SUR-MERMP DEVELOPPEMENT
SIREN: 798198651 grand'rue 20 A 67360 WALBOURGMP IMMO
SIREN: 814670782 12 chemin des Noques 57160 SCY-CHAZELLESMP IMMOBILIER
SIREN: 524222924 Qua Nota 20137 PORTO-VECCHIOMP IMMOBILIER
SIREN: 902076066 5 boulevard Georges Clemenceau 57000 METZMP MARCHAND
SIREN: 852784149 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLEMP OCEAN 17
SIREN: 953527397 7 rue Vauban 17000 LA ROCHELLEMP-AMENAGEMENT
SIREN: 805186269 10 rue Jean Moulin 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREMP2 INVEST
SIREN: 434304986 11 rue Reaumur 75003 PARISMPA INVEST
SIREN: 833673874 19 rue des Rosieristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORMPJ
SIREN: 908962459 5 place de la Pyramide IMMEUBLE NOVA 92800 PUTEAUXMPLG
SIREN: 820950855 650 route du Bord de Mer METROPOLITAINE 6098 -/ 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARMPML
SIREN: 903879963 47 B rue de Romainville 33600 PESSACMR IMMOBILIER
SIREN: 914828157 721 rue Trois Fontaines A Saliers 13104 ARLESMR INVESTISSEMENT
SIREN: 882640188 140 chemin des Egares 38460 LEYRIEUMR2 CONCEPT
SIREN: 853465235 la Rogerie 5 LA ROGERIE 44430 LA BOISSIERE-DU-DOREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.