Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
HOLPARC
SIREN: 795146141 2 B route de Deau 17550 DOLUS-D'OLERON
HOME & LIFE
SIREN: 852474212 22 rue Guynemer 76500 ELBEUF
HOME CONCEPT
SIREN: 433824851 38 boulevard de Vincennes 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
HOME CONCEPT FRANCE
SIREN: 791827181 38 boulevard de Vincennes 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
HOME CONCEPT IMMO
SIREN: 910990126 18 rue de L 'horloge 83300 DRAGUIGNAN
HOME CREATION
SIREN: 818940314 50 B rue de l'Etang 68170 RIXHEIM
HOME D'OPALE PROMOTION
SIREN: 947897286 118 quai Leon Gambetta 62200 BOULOGNE-SUR-MER
HOME DESIGN
SIREN: 839027448 6 place Chateaubriand 35120 DOL-DE-BRETAGNE
HOME FARM
SIREN: 752619940 38 avenue de l'Oree des Bois 49300 CHOLET
HOME FRED
SIREN: 812055580 81 route de Saint-etienne 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
HOME INVEST
SIREN: 433455094 3 rue Lafaurie de Monbadon 33000 BORDEAUX
HOME PROJECT
SIREN: 493093702 62 route de Bazus 31380 GARIDECH
HOME RIVER
SIREN: 808394282 14 imp des Tablettes 74000 ANNECY
HOMEA IMMOBILIER
SIREN: 839788908 34 B rue de Pitoys BAT. SALTOKI - 1ER ETAGE 64600 ANGLET
HOMEGA 17
SIREN: 834930828 123 avenue du Lieutenant Colonel Bernier 17000 LA ROCHELLE
HOMEOCEAN
SIREN: 903172336 45 rue de la Sabliere 17570 LES MATHES
HOMERE IMMOBILIER
SIREN: 530997279 33 rue de la Republique 69002 LYON
HOMEY FRANCE
SIREN: 911501203 11 rue du chateau 05700 MEREUIL
HOMEY FRANCE
SIREN: 911501203 11 rue du chateau 05700 MEREUIL
HORACIO
SIREN: 902883313 13 rue Poudensan 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.