Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
OCTAVE 2
SIREN: 908124969 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 75008 PARISOCTOGONE
SIREN: 808345920 52 bd Gabriel Koenigs 31000 TOULOUSEOD INVEST
SIREN: 851965558 3 rue des Sables 44860 PONT-SAINT-MARTINODDO
SIREN: 851960930 22 rue de la Chenaie 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEODE
SIREN: 948526959 la Roseraie 79310 LA BOISSIERE-EN-GATINEODEON PATRIMOINE
SIREN: 880415229 2260 route de Nimes 30820 CAVEIRACODIN-N
SIREN: 948650825 119 chemin de l'Observatoire 73100 TRESSERVEODYSSEE IMMOBILIER
SIREN: 803291962 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUENOEUVRER DURABLEMENT
SIREN: 984866277 67 allée de l'Aube 69400 ARNASOFF7
SIREN: 977875566 1 rue Nicolas Roland 51100 REIMSOFFICE CENTRAL D'ACCESSION AUX LOGEMENTS
SIREN: 306522491 48 avenue Roger Salengro 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEOFFICE CONSULTANTS
SIREN: 404213704 4 chemin du Parc 95480 PIERRELAYEOFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
SIREN: 552061517 5 rue Soyer 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOFFICE IMMOBILIER DE CHAMPAGNE
SIREN: 525318416 21 rue du Mont d'Arene 51100 REIMSOGETIS
SIREN: 814612768 144 rue du Grenache ZAC du Tourail 84660 MAUBECOGIC ASNIERES PARC D'AFFAIRES
SIREN: 814456307 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXOGP PROMOTION
SIREN: 832718340 11 avenue de Montauban 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSOIKOS
SIREN: 920788726 1 cours Ladoucette 05000 GAPOKIMMOINVEST
SIREN: 884207473 Centre Commercial VILLEVERT AUNETTE 60300 SENLISOKLM
SIREN: 843088436 46 rue Bannier 45000 ORLEANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.