Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
ARC-EIFFEL INVESTISSEMENT
SIREN: 533365607 48 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
ARCADA PROMOTION
SIREN: 849504097 85 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
ARCADE IMMOBILIER
SIREN: 888822319 15 rue des Halles 75001 PARIS
ARCADES PROMOTION
SIREN: 790667778 3 rue Voltaire 75011 PARIS 11
ARCADIM SARL
SIREN: 420260952 57 Pro du Site 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
ARCADYA
SIREN: 823027446 15 rue du Cadereau NIMES 30900 NIMES
ARCALADE IMMOBILIER
SIREN: 814252136 15 rue du Louvre CTRE AFFAIRES NEOPOLE DE PARIS LOUVRE 75001 PARIS
ARCANE
SIREN: 822745378 1 A rue Narcisse Lefevre 1 A 02600 SAINT-PIERRE-AIGLE
ARCCAT
SIREN: 851728758 11 rue Dalmatie 31500 TOULOUSE
ARCHE PROMOTION
SIREN: 437629595 59 rue de Provence 75009 PARIS
ARCHER TRANSACTIONS
SIREN: 820400075 94 rue Jean Jaures 42700 FIRMINY
ARCHIBALD IMMO
SIREN: 833351711 10 rue Pierre Martin 33520 BRUGES
ARCHITECTURE DESIGN ET CONTEMPORAINE
SIREN: 539301820 9 Che des Prunelles 38300 DOMARIN
ARCHIVOLTE
SIREN: 804451037 125 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
ARCIQUADRA SUPRANA
SIREN: 842531618 Rond Point de Lecci Rn 198 C/O SCI PADULELLA 20137 LECCI
ARCOBAT
SIREN: 400824074 74 rue de Coulmiers 44000 NANTES
ARCOLE
SIREN: 881776611 4 Che de Boulon 14320 LAIZE-CLINCHAMPS
ARCONANCE
SIREN: 504871393 9 avenue de Grammont 76100 ROUEN
ARCP
SIREN: 510165939 12 rue de l'Esperance 28130 VILLIERS-LE-MORHIER
ARCSIGNAL
SIREN: 533705273 27 rue de la Telematique 42951 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.