Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
SIREN: 382207843 32 boulevard Flandrin 75016 PARIS
ATLANTIQUE INVESTISSEMENTS GESTION
SIREN: 484174271 17 rue du Fief 17460 RIOUX
ATLANTIQUE PRIVILEGES IMMO
SIREN: 829819010 22 B chemin de la Sapiniere 17690 ANGOULINS
ATLAS CONSTRUCTION
SIREN: 901131292 Zone des Dahinieres 53810 CHANGE
ATM
SIREN: 891514275 1 rue d'Onrezy 51390 BOUILLY
ATMS CONSULTING
SIREN: 902852912 2 rue Gaxie 40000 MONT-DE-MARSAN
ATOUT PIERRE PRESTIGE
SIREN: 850843616 735 Che de Mendigaine 64220 BUSTINCE-IRIBERRY
ATP-IMMO
SIREN: 838239846 33 rue du General Leclerc 94000 CRETEIL
ATR PROMOTION
SIREN: 809997968 317 avenue de Savoie 38530 PONTCHARRA
ATRIHOME
SIREN: 881289961 115 impasse des Brasses 71570 ROMANECHE-THORINS
ATRIUM
SIREN: 840763205 10 Dom des Chenes 35190 SAINT-DOMINEUC
ATTRACTION IMMO
SIREN: 901855056 28 route du chemin de Fer 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
ATTRIUM
SIREN: 842990400 34 la Vigne A Perron 91400 GOMETZ-LA-VILLE
ATYPIK IMMO
SIREN: 832186894 4 B rue des Chalets 25000 BESANCON
AU BORD DE MER
SIREN: 529598435 72 rue de la Noue Fleurie 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
AU PANORAMA ROUSSET
SIREN: 528936016 292 chemin de Basse Boyere 05600 EYGLIERS
AUBAGNE BLANCARD
SIREN: 504384405 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
AUBAGNE LES PASSONS
SIREN: 912663077 7 rue du Devoir 13015 MARSEILLE
AUD IMMO
SIREN: 948901988 182 chemin des Limites 13690 GRAVESON
AUDENGEOISE
SIREN: 952897379 6 route de Bordeaux 33980 AUDENGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.