Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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AMBROSIO RENO IMMO
SIREN: 927669895 33 chemin de Jean Petit 81100 CASTRESAMBRUSSSUM
SIREN: 853439370 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III - BP 84 34000 MONTPELLIERAMDB OUEST
SIREN: 893032987 180 T route de Vannes 44700 ORVAULTAMECIE GROUPE
SIREN: 833641178 7 rue du Bois de Chevrier 35260 CANCALEAMEGA
SIREN: 411912017 95 chemin des Pandus 26750 GENISSIEUXAMELIE VALORISATION
SIREN: 883954190 1300 avenue Albert Einstein BATIMENT 1 ETAGE 2 34000 MONTPELLIERAMENAGEMENT 3F
SIREN: 750157356 14 rue du 22 Janvier 68950 REININGUEAMENAGEMENT D'OCCITANIE
SIREN: 919623942 370 rue Etienne Lenoir BATIMENT L'EQUATION 34130 MAUGUIOAMENAGEMENT D'OCCITANIE
SIREN: 919623942 370 rue Etienne Lenoir BATIMENT L'EQUATION 34130 MAUGUIOAMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
SIREN: 392526943 10 rue de Volnay 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURAMENAGEMENT FONCIER BRETON
SIREN: 832045975 9 rue des Onze Martyrs 29200 BRESTAMENAGEMENT FONCIER COLLET
SIREN: 479317364 11 rue Metropole LA CROIX 73000 CHAMBERYAMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
SIREN: 522146117 1 chemin du Pivole LA FEUILLADE 69510 MESSIMYAMENAGEMENT FONCIER MEDITERRANEE
SIREN: 451268320 4 rue Grand Cap 34300 AGDEAMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
SIREN: 882470586 158 rue Colonel Jean Muller 56100 LORIENTAMENAGEMENT IMMOBILIER
SIREN: 498555440 7 rue Saint-bieuzy 56270 PLOEMEURAMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
SIREN: 419826524 4 rue Largilliere 01000 BOURG-EN-BRESSEAMENAGEMENTS FONCIERS DU LITTORAL
SIREN: 431378959 669 rue Louis Lengagne 62370 SAINT-FOLQUINAMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF
SIREN: 798605572 11 rue de Melun 77515 SAINT-AUGUSTINAMENAGEUR PROMOTEUR DE GIRONDE
SIREN: 820565810 48 route de Libourne 33670 CURSANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.