Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8450 entreprises correspondent à votre requête
MGML
SIREN: 978233070 1 T chemin des Jassons 83560 GINASSERVISMGPARTNERS
SIREN: 535241871 la Badelle 84220 GORDESMGVH IMMO
SIREN: 881573331 4 rue Leroux 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESMH INVESTISSEMENT
SIREN: 532743291 50 boulevard du Marechal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MERMHL
SIREN: 500114178 3 rue des Noes 44770 LA PLAINE-SUR-MERMI ALPES SARL
SIREN: 071501704 5 rue des Gorges MI ALPE 38860 LES DEUX ALPESMIA9 IMMOBILIER
SIREN: 500314802 26 rue du Bois 59100 ROUBAIXMICHEL RUFIN
SIREN: 330098351 4 quai des Yachts 14800 DEAUVILLEMICLEMA
SIREN: 901917112 1 Lieu Dit la Gare 03170 DOYETMICOLOMBE
SIREN: 450386206 755 avenue Leon Amic LE POLE BAT A 83390 CUERSMICSYL
SIREN: 440024131 34 B av Favard 33170 GRADIGNANMICULAS INVESTISSEMENTS
SIREN: 832379945 1561 chemin de la Muscatelle ROUTE DES MILLES LOTISSEMENT LE JALLAS 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGEMIDI HABITAT - FONCIER
SIREN: 393539143 15 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSEMIDI-FONCIER
SIREN: 484430442 impasse du Clos du Loup 31180 ROUFFIAC-TOLOSANMIE IMMO
SIREN: 825006729 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXMIGA
SIREN: 880878970 ZA du Bas Taulet 13330 PELISSANNEMIGLO
SIREN: 897490827 route Leonard de Vinci LD L'USINE - ZONE ARTISANALE SACTAR 84500 BOLLENEMIGNET AIX 24
SIREN: 819189564 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARISMIKOMBO
SIREN: 888384062 141 chemin du Mas Metout 74110 MORZINEMIKY IMMOBILIER
SIREN: 500653373 46 avenue Saint Arnaud 33120 ARCACHONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.