Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
SATER
SIREN: 350665824 478 rue de la Decouverte MINIPARC 2 31670 LABEGE
SATHOIAN
SIREN: 891547416 840 chemin des Mesanges 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
SATTA INVESTIMMO
SIREN: 798516795 3 rue Marie Giraud 79000 NIORT
SAUSSURE2424
SIREN: 832170021 3 rue du Palatinat BATIMENT A, PARC D ACTIVITE DYNAMIKUM 78300 POISSY
SAVADUR
SIREN: 807550421 17 rue du Soleil Couchant 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
SAVIDH
SIREN: 799732524 45 route Nationale 2 59440 DOURLERS
SAZILEY
SIREN: 978178366 37 impasse du Lierre LE RUISSEAU BOIS-DE-NEFLES 97411 SAINT-PAUL
SB IMMO
SIREN: 901349878 4 rue des Iris 25300 HOUTAUD
SB IMMO
SIREN: 912190782 43 B rue Anatole France 63000 CLERMONT-FERRAND
SB IMMOBILIER
SIREN: 899387682 Che de l'Etang 67980 HANGENBIETEN
SB INVEST
SIREN: 894409523 11 avenue Henri Dunant 06130 GRASSE
SB RENOV
SIREN: 494658594 44a Rte de Lapoutroie 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
SBE INVEST
SIREN: 911140168 119 rue du General de Gaulle 67640 FEGERSHEIM
SBI
SIREN: 519204093 5 T rue des Changes 44190 GETIGNE
SBI IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 750065179 26 allée de Migelane ZA LES PINS VERTS 33650 SAUCATS
SBM CONCEPT
SIREN: 879240406 3 rue de Mundolsheim 67300 SCHILTIGHEIM
SBO IMMO
SIREN: 798848099 14 Cami de Malakoff 34560 MONTBAZIN
SBPP
SIREN: 811733955 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL
SC DCT IMMOBILIER
SIREN: 978548998 2 rue de L’etang LEZONNET 56800 LOYAT
SC FONCIER
SIREN: 827924986 3 rue Denis Papin ZONE DE BRAIS 44600 SAINT-NAZAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.