Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
JSB IMMOBILIER
SIREN: 847681566 2594 route de Plattuy 74220 LA CLUSAZJSE PROMOTION
SIREN: 895361475 Res Appoline LOTISSEMENT 52 97139 LES ABYMESJSP IMMO
SIREN: 838065969 1 Lieu Dit Bovelane 56410 ERDEVENJT CONSTRUCTION PATRIMOINE IMMO
SIREN: 843230632 11 rue Joseph Chosson 42000 SAINT-ETIENNEJT LOC
SIREN: 802445494 10 avenue de L’ancienne Mairie 70000 FROTEY-LES-VESOULJT2I
SIREN: 884487406 151 rue Francis Missa 83700 SAINT-RAPHAELJTD IMMO
SIREN: 803719269 11 avenue du Roer 56340 CARNACJTN 66
SIREN: 889454583 17 rue Parmentier 66350 TOULOUGESJTN 66
SIREN: 889454583 17 rue Parmentier 66350 TOULOUGESJUBE PATRIMOINE
SIREN: 832354013 320 rue de L’abbe Bonpain 59495 LEFFRINCKOUCKEJUBELIN PATRIMOINE
SIREN: 523322931 5 rue des Ortolans 17180 PERIGNYJUJUCAMAK
SIREN: 978254902 32 rue d'Austerlitz 60200 COMPIEGNEJULARAMIS
SIREN: 833378540 9 route des Moulins 9-11 41140 SAINT-ROMAIN-SUR-CHERJULEO
SIREN: 887640399 35 all des Bergeries 01851 MARBOZJULES GAUTIER IMMOBILIER
SIREN: 899764831 36 route de Bethune 62750 LOOS-EN-GOHELLEJULIA ROMANA
SIREN: 404094666 6 route de Grasse 06650 OPIOJULIADO IMMO
SIREN: 818054512 29 boulevard des Fauvettes 13011 MARSEILLEJUMALI
SIREN: 879701597 6 rue de Verdun 76420 BIHORELJUNIOR IMMOBILIER
SIREN: 518395801 2 avenue Georges Clemenceau 48000 MENDEJUPHAM
SIREN: 843547811 6 Montee Victor Hugo 69300 CALUIRE-ET-CUIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.