Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
KYRIA
SIREN: 477668115 7 impasse des Cantalaoudes 40140 MAGESCQL B M
SIREN: 485025076 11 chemin de Roqua 07200 AUBENASL IMMOBILIERE MDB
SIREN: 811814896 30 avenue des Olives 13013 MARSEILLE 13L ODYSSEE
SIREN: 793580754 275 boulevard Marcel Paul ZA EXAPOLE BAT 1 44800 SAINT-HERBLAINL P G A CARBONNE
SIREN: 881025217 36 boulevard Notre Dame 31190 AUTERIVEL T J 2
SIREN: 901693366 20 rue des Arenes 87000 LIMOGESL&E INVEST
SIREN: 798073599 19 rue du 19 Mars 1962 19 RUE DU 19 MARS 1962 33240 VAL DE VIRVEEL&H
SIREN: 842575136 32 ZA de Kerran 56470 SAINT-PHILIBERTL&L PROPERTIES
SIREN: 882173107 4 Mail de Lattre de Tassigny 31130 QUINT-FONSEGRIVESL'ALIVETTU
SIREN: 801264078 19 Hameau de Mausoleo 19 HAMEAU DE 20222 BRANDOL'ALIVETU
SIREN: 853126738 Moriani Plage RESIDENCE DU ROI THEODORE 20230 SAN-NICOLAOL'ALIVETU
SIREN: 853126738 Moriani Plage RESIDENCE DU ROI THEODORE 20230 SAN-NICOLAOL'ALPAGE D'ORCIERES
SIREN: 809669112 le Village 05170 ORCIERESL'ANNEXE DE BATZ
SIREN: 921381349 18 quai General Sarrail 69006 LYON 6EMEL'ANNEXE DU BASSIN
SIREN: 844400366 31 cours Evrard de Fayolle 33000 BORDEAUXL'ANTRE DE XAFI
SIREN: 508364189 10 rue Yvonne 69100 VILLEURBANNEL'ARBELLAZ
SIREN: 838230324 69 route des Teppets 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEL'ARCHE
SIREN: 343593588 149 avenue du Golf BAT A 34670 BAILLARGUESL'ARCHE MDB
SIREN: 899694855 26 rue Voltaire 30600 VAUVERTL'AURORE
SIREN: 890656671 1 rue Conrad Kilian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.