Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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BELLE GABRIELLE
SIREN: 894279785 47 boulevard de Courcelles 75008 PARISBELLE ILE EN MER
SIREN: 752536086 16 route des Etangs MONTAGNE LIEU DIT BINET 33570 MONTAGNEBELLE-VUE
SIREN: 831545330 23 B chemin de l'Indiennerie 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORBELLEGARDE VILLAGE DES ALPES
SIREN: 514720135 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBELLES PIERRES SAINT-MALO 1
SIREN: 910362383 48 boulevard du Rosais 35400 SAINT-MALOBELLEVISTA
SIREN: 823126305 29 rue Vernet 75008 PARISBELLEVUE
SIREN: 850112871 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTESBELLINVEST
SIREN: 821899820 7 rue Bourbaki 33110 LE BOUSCATBELVEDERE VALORISATION IMMOBILIERE
SIREN: 495140899 39 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARISBELVIE INVESTISSEMENTS
SIREN: 517913745 8 Pro des Golfeurs 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESBELY-BONO
SIREN: 800352809 200 chemin des Cadenasses 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPBEN INVEST
SIREN: 885089482 11 place Jean Jaures 62220 CARVINBENJAMIN ABELLO IMMO
SIREN: 888632940 4 rue du Chalet 34310 QUARANTEBENJAMIN ABELLO IMMO
SIREN: 888632940 4 rue du Chalet 34310 QUARANTEBENJAMIN ABELLO IMMO
SIREN: 888632940 4 rue du Chalet 34310 QUARANTEBENOIST IMMOBILIER
SIREN: 810515981 26 rue Romain Rolland 85100 LES SABLES D'OLONNEBENOIST INVEST
SIREN: 808685978 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERSBENS IMMOBILIER
SIREN: 834584286 43 rue Laverlochere 38780 PONT-EVEQUEBERAV - BUREAU D'ETUDES ET RECHERCHE D'ACHATS ET VENTES
SIREN: 494810914 45 Clos de la Palude 74700 SALLANCHESBERDES
SIREN: 414601682 2 impasse de la barrière Noire 44220 COUERONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.