Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
BETI GOITI
SIREN: 824006787 chemin de la Foret 22 BATIMENT ONBOR 64700 BIRIATOUBEUZELIN INVESTISSEMENTS
SIREN: 305206716 471 route des Grands Vignobles 74320 SEVRIERBEV
SIREN: 813048923 allée du Champ des Notes 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERBF GROUP SAS
SIREN: 891320558 90 avenue Denis Papin 33260 LA TESTE-DE-BUCHBF2 ARGENTEUIL
SIREN: 828245266 7 rue Balzac 75008 PARIS 8BF3 CHAMPIGNY
SIREN: 900485764 7 rue Balzac 75008 PARIS 8BF3 HUNINGUE SABLIERE
SIREN: 894536515 7 rue Balzac 75008 PARISBF3 LE HAVRE
SIREN: 949490494 7 rue Balzac 75008 PARIS 8BF3 MARSEILLE SAINT- LOUIS
SIREN: 892969726 7 rue Balzac 75008 PARISBF3 PARC DU RIED
SIREN: 852210590 7 rue Balzac 75008 PARISBFI BUREAUX
SIREN: 513152793 14 rue de l'Aqueduc 75010 PARISBFS INVEST
SIREN: 752943092 34 B route d'Altkirch 68720 ILLFURTHBG INVEST
SIREN: 843135732 les Ravieres 2 25300 DOMMARTINBG INVESTISSEMENT
SIREN: 951982610 5 rue du Colonel Cornubert 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERBGCI
SIREN: 750166100 3 B chemin Saint Jean 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEBGI IMMOBILIER
SIREN: 753465384 120 allée du Mistral ZA LA CIGALIERE 84250 LE THORBGI SUD-OUEST
SIREN: 751189077 341 cours de la Somme 33800 BORDEAUXBGL
SIREN: 904491495 Zone de la Souchais 85500 BEAUREPAIREBGU IMMO
SIREN: 881107858 1 rue Beethoven 75016 PARIS 16BH CONCEPT
SIREN: 438231300 31 rue Anatole France 33130 BEGLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.