Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9371 entreprises correspondent à votre requête
TERRAVASCONA
SIREN: 751864364 24 rue Francois Mauriac RESIDENCE VILLEBRUN 33000 BORDEAUX
TERRAVENE
SIREN: 920665155 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
TERRAVITA
SIREN: 529677270 6 rue du Lavoir 67270 DURNINGEN
TERRAXIA
SIREN: 521157420 30 rue de la Scierie 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
TERRE & PIERRE
SIREN: 848899936 150 rue des Fonds 69380 CHARNAY
TERRE 44
SIREN: 441230505 5 rue Maria Telkes PA DE RAGON 2 BATIMENT B 44119 TREILLIERES
TERRE ALPINE
SIREN: 439396862 193 Che du Lac Clair 73800 PORTE-DE-SAVOIE
TERRE D YVELINES
SIREN: 492533096 rue d'Auteuil DOMAINE DE LA BARDELLE 78490 VICQ
TERRE D'ALICE
SIREN: 934568106 410 avenue Janvier Passero RESIDENCE LES 3 RIVIERES BAT A10 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
TERRE D'ARGENT
SIREN: 881121248 300 chemin Mouret 13100 AIX-EN-PROVENCE
TERRE D'AVENIR
SIREN: 490594678 le Douet 14230 MONFREVILLE
TERRE D'AVENIR
SIREN: 847517406 66 avenue du Roussillon 63170 AUBIERE
TERRE D'AVENIR
SIREN: 847517406 66 avenue du Roussillon 63170 AUBIERE
TERRE DU SUD
SIREN: 501720544 1158 chemin de la Fossella (vc 213) 66000 PERPIGNAN
TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
SIREN: 524788619 335 rue des Sambetes 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
TERRE ET PASTEL
SIREN: 818084063 460 route de Sainte-cecile 81390 PUYBEGON
TERRE ET PIERRE DE PICARDIE
SIREN: 508189362 22 T rue Jean Jaures 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
SIREN: 301293510 3 rue de la Louviere 78120 RAMBOUILLET
TERRE ET TOIT
SIREN: 538854555 66 chemin de l'Equinoxe 34200 SETE
TERRE OUEST
SIREN: 831741426 le Pas 44240 SUCE-SUR-ERDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.