Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE ALPINE DE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 821721172 165 avenue des Marais LE CONCORDE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
SOCIETE ANONYME DU TERTRE ROUGE
SIREN: 422232439 10 rue Denfert-rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE ANTHEA
SIREN: 880092978 Ld Pianu Lunghignano C/O MR COLOMBANI JACQUES 20214 MONTEGROSSO
SOCIETE AVIR
SIREN: 314223488 33 rue Raymond Moulon 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SOCIETE AYDIN
SIREN: 882436884 14 rue de Chauny 02100 SAINT QUENTIN
SOCIETE BOUDOIRE
SIREN: 749879474 197 B rue Georges Clemenceau 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
SOCIETE BUFFA 54
SIREN: 890434434 6 rue des Haudriettes 75003 PARIS
SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY
SIREN: 508137833 56 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH
SIREN: 424592277 Prieure Notre Dame Bethlee 70160 FAVERNEY
SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I.
SIREN: 432782332 3 route de Royan 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -
SIREN: 382708261 8 rue Massillon 16000 ANGOULEME
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA QUINCAMPOIX
SIREN: 894819366 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE D'ANGERVILLIERS
SIREN: 753175801 47 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES
SIREN: 800964322 943 rue Pasteur 60700 PONT STE MAXENCE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION
SIREN: 752943514 5 imp des Iris LES AUGIERS 04000 DIGNE-LES-BAINS
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 804443117 49 chemin de l'Hubac 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
SOCIETE D'AMENAGEMENT LOTTI PALMIERI
SIREN: 751668914 Casa Suprana 20270 MATRA
SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET LOTISSEMENTS
SIREN: 419413828 route de la Crau HAMEAU DE RAPHELE 2A 13200 ARLES
SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE PROVENCE-ALPES
SIREN: 913460473 650 route du Bord de Mer RN 98 - M6098 - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SOCIETE D'ETUDES DE PROJETS IMMOBILIERS ET INVESTISSEMENTS
SIREN: 793315599 8 rue du Carillon 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.