Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9837 entreprises correspondent à votre requête
SARL DEBATO
SIREN: 921109476 1 B rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR
SARL DES HAUTS BOIS
SIREN: 829708718 270 rue Leopold Sedar Senghor 50000 SAINT-LO
SARL DJP
SIREN: 817647480 1 rue Gaztelu Zena 64120 SAINT-PALAIS
SARL DMA IMMOBILIER
SIREN: 481492585 route de la place ZI DU POIRIER 28210 NOGENT-LE-ROI
SARL DOUME
SIREN: 485004857 210 rue de Paris 62170 ECUIRES
SARL DRAUH IMMO
SIREN: 849396122 6 avenue du Marechal Juin 44210 PORNIC
SARL DU BOIS MADAME
SIREN: 538679275 lotissement Bois de Madame 12390 MAYRAN
SARL DU CAMP CERCEAU
SIREN: 850825043 141 avenue des Mascareignes ST ANDRE 97440 SAINT-ANDRE
SARL DU CHATEAU
SIREN: 538134818 41 rue Centrale 38300 RUY-MONTCEAU
SARL DU DONJON
SIREN: 518638390 17 chemin de la Vigneronne 69126 BRINDAS
SARL DU MONNE
SIREN: 912361060 27 rue du Marechal Foch 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
SARL DU MOULIN
SIREN: 523128015 Ld le Moulin 61200 AUNOU-LE-FAUCON
SARL DU PINIER
SIREN: 843089277 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
SARL DUGOWE
SIREN: 812384741 470 rue des Sablonnieres 45770 SARAN
SARL DUPANLOUP
SIREN: 892864901 6 rue Dupanloup 45000 ORLEANS
SARL DUTE-INVEST
SIREN: 419973466 avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE
SARL ELIPAU
SIREN: 501514079 64 rue Emile Zola 94800 VILLEJUIF
SARL ENTREPRISE FRANCIS AGATI
SIREN: 583821285 6 impasse de l'Eglise 14740 ROSEL
SARL EOLARMOR
SIREN: 417678323 5 rue de Veades 22560 TREBEURDEN
SARL ERMITAGE PROMOTION
SIREN: 753647049 216 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.