Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PRESTIGE INVESTISSEMENTS
SIREN: 391137734 33 rue Lamartine SQUADRA F LOT DILLON 97200 FORT-DE-FRANCEPRESTIGE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 879465243 160 avenue Emile Lachaux 84500 BOLLENEPRESTIGIMO
SIREN: 808453302 772 avenue de la Marne 06360 EZEPRESTILOISIRS
SIREN: 445268758 824 route de Thuile 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELPRESTO PROMOTION
SIREN: 521196246 16 rue Isaac Newton 18000 BOURGESPRETSUDIMMO
SIREN: 793319989 3 rue Clovis Hugues 11100 NARBONNEPREVOST
SIREN: 493862544 3 chemin du Pressoir Chenaie 44100 NANTESPRIMA 2
SIREN: 909643066 91 B rue de Londres LES JARDINS D'EAU BATIMENT 4 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEPRIMA VIRTUS
SIREN: 877477943 148 rue de Saint-gratien 95120 ERMONTPRIMADI FONCIER
SIREN: 820816270 7 route de Lauzerville 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEPRIMMO INVEST
SIREN: 844322636 8 rue de Souilly 77410 CLAYE-SOUILLYPRIMOCOM
SIREN: 537934606 7 rue Louis Rege 13008 MARSEILLEPRIMOGO
SIREN: 897600912 12 rue Kepler 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREPRINCESSE IMMO
SIREN: 751187436 route de Gardel BOIS DAVID 97160 LE MOULEPRISMES FRANCE
SIREN: 497896456 32 avenue Kleber 32-34 75016 PARISPRIVAT IMMOBILIER
SIREN: 878631894 3 Quater chemin du Clone 17600 CORME-ROYALPRIVAT IMMOBILIER
SIREN: 878631894 3 Quater chemin du Clone 17600 CORME-ROYALPRL
SIREN: 822764759 l'Abel L'ABEL 30124 PEYROLLESPRO BAT 2H
SIREN: 537408908 26 avenue du Bel Air 91190 GIF-SUR-YVETTEPRO FONCIER
SIREN: 478547995 493 avenue de Paris 79000 NIORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.