Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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DEVELOPMENT PROMOTION INVEST
SIREN: 818256125 2089 route de Mazaugues 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB
SIREN: 452224959 37 avenue Paul Doumer 75016 PARIS
DEVELOPPEMENT BOULOGNE SEGUIN
SIREN: 440137420 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
DEVELOPPEMENT DU FOREZ
SIREN: 880664479 79 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE
DEVELOPPEMENT DU GRAND SUD OUEST
SIREN: 838946754 20 boulevard Aristide Briand 33500 LIBOURNE
DEVELOPPEMENT PROMOTION PATRIMOINE
SIREN: 852518000 4 allée Cervantes VILLA 20 13009 MARSEILLE
DEVLA
SIREN: 917854424 1 A rue 1a rue d'Altkirch 68210 HAGENBACH
DEXTERA IMMOBILIER
SIREN: 754021103 Contillon 33760 PORTE-DE-BENAUGE
DF INVEST
SIREN: 852611177 20 boulevard Roland de Roncevaux 49240 AVRILLE
DF PROMOTION
SIREN: 838432060 101 rue des Moulins A Vent 31560 MONTGEARD
DF.INVESTISSEMENTS
SIREN: 893241190 85 chemin de Chambuy 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
DFF IMMO
SIREN: 888452943 30 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES
DFM INVEST
SIREN: 902757210 445 avenue Henri Barbusse 13630 EYRAGUES
DG AMPERE
SIREN: 813528841 10 avenue Ampere 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
DG CONCEPT 31
SIREN: 893398404 4 all Louise Michel 31520 RAMONVILLE ST AGNE
DG IMMO
SIREN: 902658152 341 rue de la Noyelle 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
DG IMMO
SIREN: 877912477 8 rue des Fourches 25390 ORCHAMPS-VENNES
DG LINK
SIREN: 490031416 758 chemin du Marquis 84100 ORANGE
DGM IMMO
SIREN: 815248877 39 avenue du General Leclerc 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
DGME
SIREN: 951108547 15 rue du Petit Saint-esprit 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.