Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
IMMEUBLES SUR MESURE
SIREN: 449111715 8 rue des Terreaux 38500 VOIRON
IMMO & CO
SIREN: 514127166 route de Vourles PARC INOPOLIS 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
IMMO 1 LENOBLE
SIREN: 878238740 13 rue des Cottages 92150 SURESNES
IMMO 1786
SIREN: 878673839 39 rue Jean Moulin 86220 LES ORMES
IMMO 2016
SIREN: 818608432 chemin de la Carriere 05000 GAP
IMMO 3
SIREN: 834539645 1 place d'En Toulze 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
IMMO 42
SIREN: 430006627 2 allée Nicolas Copernic LE STELYCUBE 42400 SAINT-CHAMOND
IMMO 45
SIREN: 530775592 1 rue des Charretiers 45000 ORLEANS
IMMO 5
SIREN: 752345199 11 rue Gen Gramat 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
IMMO 98
SIREN: 418488797 3 rue Jean Mermoz 91420 MORANGIS
IMMO ACTION
SIREN: 794455477 81 rue Montbareil 22200 GUINGAMP
IMMO BELLE PLANETE
SIREN: 819252644 336 route de Grattepanche 74370 VILLAZ
IMMO BRICO SARL
SIREN: 388246027 1 rue Jean Monnet 1-5 94130 NOGENT-SUR-MARNE
IMMO BRICO SARL
SIREN: 388246027 1 rue Jean Monnet 1-5 94130 NOGENT-SUR-MARNE
IMMO CARRE
SIREN: 910487388 9002 rue Jules Verne ZAC TISSOT, IMMEUBLE VISION OUEST 42530 SAINT GENEST LERPT
IMMO CENTRE AQUITAINE
SIREN: 850023987 Chez Tillard 16210 YVIERS
IMMO CEVIROFA
SIREN: 919644914 19 chemin de la Vierge Noire 83120 SAINTE-MAXIME
IMMO CONCEPT
SIREN: 949287445 11 impasse des 4 Fils Aymon 33240 CUBZAC-LES-PONTS
IMMO CONCEPT EXPERTISE
SIREN: 843079096 52 rue de Daubas 47550 BOE
IMMO CONCEPT EXPERTISE
SIREN: 843079096 52 rue de Daubas 47550 BOE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.