Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8506 entreprises correspondent à votre requête
GODART IMMO
SIREN: 904400900 1 impasse du Cantou (le Terrail) 63570 LAMONTGIE
GODART IMMO
SIREN: 904400900 1 impasse du Cantou (le Terrail) 63570 LAMONTGIE
GOIKO LEKU
SIREN: 894587823 6 rue Poutillenea ZA DE PUTILLENEA - CS 30209 64122 URRUGNE
GOIREAUX
SIREN: 911351831 29 rue du Tartinois 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
GOLD HABITAT
SIREN: 882326283 66 B route de Marsat 63530 VOLVIC
GOLD IMM'VEST
SIREN: 907480560 20 avenue Charles de Gaulle 25500 MORTEAU
GOLD INVESTISSEMENT
SIREN: 798246724 21 B Grande rue 77390 YEBLES
GOLEM INVEST
SIREN: 901925479 69 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
GOLF IMMO
SIREN: 909489767 24 avenue de la Gare 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
GOLFE OCEAN IMMOBILIER
SIREN: 884126673 8 rue de L’ocean 56640 ARZON
GOLYA
SIREN: 907694699 1481 avenue des Platanes 34970 LATTES
GONDET INVEST
SIREN: 481640696 10 rue de la Petite Foret 35890 LAILLE
GONZAGUE PATRIMOINE
SIREN: 852409960 36 rue de l'Arquebuse 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
GONZALEZ INVEST
SIREN: 839736220 19 rue de la Fourmi 84240 PEYPIN-D'AIGUES
GOP
SIREN: 897659389 2 Parc de Rocquencourt LES MARRONNIERS 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
GORINVEST
SIREN: 888655123 21 impasse du Baron 31200 TOULOUSE
GOUNY & STARKLEY PROPERTY MANAGEMENT
SIREN: 422281246 63 boulevard Haussmann 75008 PARIS
GOURFENN
SIREN: 901629931 16 rue Ducouedic 29200 BREST
GOUVERNEUR
SIREN: 799393491 77 boulevard de la Croisette 06400 CANNES
GP BAT
SIREN: 819747973 8 rue Georges Polossat ZONE D'ACTIVITES DE TERRE VALET 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.