Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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GT IMMOBILIER
SIREN: 388903551 350 route du Tilleul ACTIPOLE DU TILLEUL-BATIMENT A 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESGTFP INVEST
SIREN: 850947896 11 B rue Isambard 27000 EVREUXGTMC
SIREN: 831039946 122 rue de Solferino 59000 LILLEGTR GLYCINES
SIREN: 881205850 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANGUADELOUPE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 817810856 19 rue Sadi Carnot 97110 POINTE-A-PITREGUEMARA
SIREN: 803442888 54 rue de Dantzig 75015 PARISGUEPAR
SIREN: 900529439 85 rue Desjardins 49100 ANGERSGUESIMMO
SIREN: 503768830 39 rue Marbeuf 75008 PARISGUIBOR'IMMO
SIREN: 898041694 20 rue des Algues 35800 SAINT-LUNAIREGUICHARD REAL ESTATE INVESTMENT
SIREN: 818423311 47 boulevard de Courcelles 75008 PARISGUIMO
SIREN: 800189789 4 rue Leroux 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESGUINE IMMO
SIREN: 899569784 168 allée de la Vergne 85150 SAINTE-FOYGUIVARCH & GUIVARCH
SIREN: 882153901 4 impasse des Grandes Terres 44115 HAUTE-GOULAINEGURUTZEAN
SIREN: 910015981 5 rue de Chechenia 64700 HENDAYEGUVEN PROMOTION
SIREN: 890863079 234 avenue des Maladreries 30100 ALESGUVEN PROMOTION
SIREN: 890863079 234 avenue des Maladreries 30100 ALESGUYAB IMMO
SIREN: 910668011 10 rue Miramiel SAINT GILLES LES BAINS 97460 SAINT-PAULGVD PROMOTION
SIREN: 833696289 7 place de l'Eglise 80640 THIEULLOY-L'ABBAYEGWERN PROMOTION
SIREN: 851963470 3 avenue de la Plage 56260 LARMOR-PLAGEGY-MDB
SIREN: 900331679 630 chemin des Impiniers MAS MINOU 06220 VALLAURISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.