Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
RC FONCIER
SIREN: 493787626 86 place de la Republique 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
RC IMMO
SIREN: 900777772 74 avenue de la Plage 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
RCJCA
SIREN: 890987910 31 rue du Coustela 31150 GRATENTOUR
RCP IMMOBILIER
SIREN: 453919813 1 avenue du Vellein 38090 VILLEFONTAINE
RCT
SIREN: 530721851 5 avenue du Languedoc LOTISSEMENT LES HAUTS DE MILLAC 34230 SAINT-PARGOIRE
RD IMMO
SIREN: 930093653 20 rue du Bignon 35400 SAINT-MALO
RD IMMO
SIREN: 889926820 4 rue du Temple 10390 VERRIERES
RD INVEST
SIREN: 903407880 122 rue du Puech MOULIN DE PASCALE 30310 VERGEZE
RDA
SIREN: 978084945 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB MILLENAIRE BAT 4 34000 MONTPELLIER
RDGS
SIREN: 834757031 8 B ZAC de Tourneris 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
RDI
SIREN: 982325144 3 T allée des Fontetes 63910 VERTAIZON
RDN
SIREN: 891992711 51 chemin d'Exploitation 94600 CHOISY-LE-ROI
RE-MAB
SIREN: 983654252 54 chemin du Rocher Marquant 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE
REABELLE
SIREN: 803998186 14 B rue Augustin Fresnel 78310 COIGNIERES
REACHING
SIREN: 922139217 29 chemin du Manoir de Cardelan 56870 BADEN
REAL ESTATE
SIREN: 984738146 5 B allée des Barrieres 35520 LA MEZIERE
REAL ESTATE ML
SIREN: 882974488 3 rue des Charpentiers 57070 METZ
REAL ESTATE NORMANDIE
SIREN: 849295902 82 avenue de Thies PERICENTRE V - 14000 CAEN
REAL HESTIA
SIREN: 900668328 41 rue Saint-aubin 49100 ANGERS
REAL IMMO
SIREN: 919957100 26 route de Noncerve 91880 BOUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.